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Bulletin Quotidien Europe N° 10303

28 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Procédures d'infraction pour les survols de la Sibérie

Bruxelles, 27/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 27 janvier, une nouvelle série de procédures d'infraction contre des accords bilatéraux sur les droits aériens avec la Russie permettant notamment les survols de la Sibérie. La démarche vise le Royaume-Uni, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède à qui la Commission avait envoyé mercredi des lettres de mise en demeure. En octobre dernier, la Commission avait...

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