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Bulletin Quotidien Europe N° 10240

21 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/roms
La Commission se donne un mois sur les discriminations en France

Bruxelles, 20/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué mardi qu'il lui faudrait encore un mois pour vérifier s'il y a eu des discriminations en France dans l'affaire des renvois controversés de Roms. La France a évité l'ouverture d'une procédure d'infraction à son encontre à propos de la non-transposition de la directive de 2004 sur la libre circulation, mais le lancement d'une procédure est seulement « gelé », selon l'exécutif européen. Quant aux...

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