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Bulletin Quotidien Europe N° 10224

29 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de mardi 28 septembre 2010 sont les suivants:

Agriculture (L253)

Règlement (848/2010) de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l'article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

Commerce (L253)

Règlement (850/2010) de la Commission du 27...

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