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Bulletin Quotidien Europe N° 10223

28 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fraude
La Commission européenne et Imperial Tobacco signent un accord pour lutter contre le commerce illicite du tabac

Bruxelles, 27/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 27 septembre, la signature avec Imperial Tobacco Limited (ITL) d'un accord pluriannuel de coopération dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. En vertu de cet accord juridiquement contraignant, ITL collaborera avec la Commission, son office de lutte antifraude (OLAF) et les services répressifs des États membres pour combattre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. L'accord...

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