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Bulletin Quotidien Europe N° 10201

27 août 2010
Sommaire Publication complète Par article 15 / 19
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Ouverture d'une enquête sur les accords d'assurance maritime du Groupe international des clubs de protection et d'indemnisation

Bruxelles, 26/08/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 26 août, une enquête formelle afin d'examiner si certaines clauses contenues dans les accords de partage des sinistres et de coréassurance dans le secteur de l'assurance maritime enfreignent les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Elle craint que certaines modalités des accords entre clubs de protection et d'indemnisation (P&I) dans le cadre du Groupe international des...

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