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Bulletin Quotidien Europe N° 10196
Sommaire Publication complète Par article 11 / 14
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/08/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 5 août 2010:

Denrées alimentaires (L 203)

Règlement (UE) n° 697/2010 de la Commission du 4 août 2010 enregistrant plusieurs dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Lüneburger Heidekartoffeln (IGP), Mâconnais (AOP), Fagiolo Cannellino di Atina (AOP), Pemento de Herbón (AOP), Pesca e Nettarina di Romagna (IGP), Olomoucké tvarùžky (IGP).

Règlement (UE) no 703/2010 de la Commission du 4 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d'accords préférentiels.

Transport (L 204)

Décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

Concurrence (C 212)

Notification préalable d'une concentration: Affaire EnBW/PRE (COMP/M.5766) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Euro (C 212)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la République de Saint-Marin.

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l'État de la Cité du Vatican. (A.B.)