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Bulletin Quotidien Europe N° 10187

24 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie
La Commission propose de simplifier la réglementation sur les tracteurs et de renforcer leur sécurité

Bruxelles, 23/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, vendredi 23 juillet, une proposition de règlement visant à simplifier la législation de l'UE sur les véhicules agricoles et forestiers (tracteurs, remorques et matériel tracté): 50 directives et la législation de mise en œuvre y relative des 27 États membres seraient remplacées par seulement cinq règlements. La proposition prévoit également de renforcer la...

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