login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10177

9 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule une décision de la Commission refusant l'accès à des documents concernant la fusion PKN/Unipetrol

Bruxelles, 08/07/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 7 juillet (affaire T-111/07), le Tribunal de l'UE a donné raison à l'entreprise tchèque Agrofert Holding a.s. contre la Commission européenne. Il a annulé la décision du 13 février 2007 de cette dernière, qui avait refusé à Agrofert l'accès aux documents concernant la concentration entre Polski Koncern Naftowy Orlen SA (PKN) et Unipetrol échangés entre elle-même et ces entreprises, ainsi qu'aux documents...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES