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Bulletin Quotidien Europe N° 10176

8 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/propriÉtÉ intellectuelle
Report du vote sur le rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 07/07/2010 (Agence Europe) - Après le fameux « article 138 » qui avait bloqué l'adoption du « Paquet télécoms » l'an dernier, le droit d'auteur est au cœur d'une nouvelle bataille au Parlement européen avec le rapport d'initiative de Marielle Gallo (PPE, française). Adopté en commission des affaires juridiques le 1er juin (EUROPE N° 10150), le rapport sur « l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur » n'a pas franchi le...

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