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Bulletin Quotidien Europe N° 10109

31 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 30 mars 2010:

Traités (C 83 et C 84)

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C 83)

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (C 83)

Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C 84)

UEM (L 83)

Décision du Conseil du 16...

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