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Bulletin Quotidien Europe N° 10079

17 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 16 février 2010:

PESC (L 41)

Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Pêche (L 41)

Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période...

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