Bruxelles, 12/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés mardi 12 janvier 2010 au Journal officiel de l'UE:
Végétaux (L7)
Règlement (17/2010) de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/ 29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
Transport (L7)
Règlement (18/2010) de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Économie (L7)
Décision de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010 (BCE/2009/25)
Concurrence (C6)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5721 - Otto/Primondo Assets)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5767 - Sorgenia/J&P Avax/Argestis) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (L.C.)