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Bulletin Quotidien Europe N° 10054
Sommaire Publication complète Par article 15 / 17
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés mardi 12 janvier 2010 au Journal officiel de l'UE:

Végétaux (L7)

Règlement (17/2010) de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II,...

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