login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10048

5 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des jeudi 24, mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 décembre 2009:

Agriculture (L 353, L 349, L 347)

Règlement (UE) n° 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (L 349)

Règlement (UE)...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES