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Bulletin Quotidien Europe N° 10021

18 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 17 novembre 2009:

Services financiers (L 302)

Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La politique agricole et la politique de cohésion sont deux instruments essentiels de la construction européenne - Rénover sans affaiblir
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/BÉLARUS : l'interdiction de séjour pour le président Loukachenko et d'autres dirigeants reste suspendue - L'UE est déçue du rythme des réformes
(EU) UE/ARYM/GRÈCE :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : toujours pas de consensus sur les nominations
(EU) UE/JORDANIE : accord de principe pour l'octroi d'un statut avancé
(EU) UE/SOMALIE : le Conseil approuve le concept de gestion de crise d'une nouvelle opération
(EU) UE/DÉFENSE : les États membres approuvent le programme d'entraînement des pilotes d'hélicoptère
(EU) UE/DÉFENSE : l'UE réaffirme l'importance d'une politique européenne de défense forte
(EU) UE/GÉORGIE :
(EU) UE/GUINÉE-BISSAU :
(EU) UE/RELATIONS EXTÉRIEURES : l'UE résolue à soutenir plus efficacement la démocratie en Afghanistan et dans les pays en développement
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : orientations du Conseil pour améliorer le rapport annuel sur la politique de développement et de relations extérieures
(EU) PE/COMMISSION : des députées européennes insistent pour que les femmes soient correctement représentées dans la prochaine Commission
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSOMMATEURS : près des trois quarts des sites de téléchargement de sonneries en infraction ont été mis en conformité, se félicite la Commission
(EU) UE/JEUX D'ARGENT : la Présidence suédoise suggère une liste de mesures visant à favoriser le jeu responsable
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE : la Hongrie ne sollicite pas le prochain versement au titre du mécanisme de soutien à la balance des paiements pour l'instant
(EU) UE/JAI : le Danemark, pays le moins corrompu de l'Union européenne
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/AGRICULTURE : rejet du compromis de la présidence sur le montant du remboursement de cotisations sucre
(EU) UE/AGRICULTURE : règlement relatif aux statistiques sur les pesticides
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME : poursuite de la mise en œuvre de la gouvernance maritime intégrée
(EU) UE/PÊCHE : nouvelle organisation régionale couvrant le Pacifique Sud
(EU) UE/BEI : prêts au secteur de l'énergie en Espagne
(EU) UE/BEI/NAMIBIE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INTERNET : à l'ouverture du Forum sur la gouvernance de l'Internet, l'Europe rappelle son souhait de voir un réseau véritablement mondial
(EU) UE/NUMÉRIQUE : parvenir à une Europe plus ouverte sera l'objectif de la réunion informelle et de la conférence sur l'administration en ligne à Malmö
(EU) UE/ÉGALITÉ : le Sommet de Stockholm se mobilise pour la protection contre toute discrimination, laquelle est un droit humain
(EU) UE/BUDGET/RÉGIONS : pour les Communautés Autonomes espagnoles, la future politique de cohésion européenne doit maintenir l'accent régional
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 17/11/2009 :