login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13297

22 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Lídia Pereira espère accroître l'ambition de la proposition visant à simplifier la fiscalité des PME européennes
Bruxelles, 21/11/2023 (Agence Europe)

La députée européenne Lídia Pereira (PPE, portugaise) entend «accroître l'ambition » de la proposition de directive visant à simplifier la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, tout en «préservant la faisabilité de ce nouveau système », dans son projet de rapport publié vendredi 17 novembre.

Comprise dans le paquet de mesures pour soutenir les PME présenté en septembre par la Commission européenne (EUROPE B13248A21), la proposition de directive...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', le Parlement européen accroît le niveau d'ambition pour l'UE
ENVIRONNEMENT : la praticabilité du futur règlement 'emballages et déchets' en débat à la veille du vote du PE
CONSOMMATEURS : le PE favorable à des règles communes pour garantir un droit effectif et attractif à la réparation des produits
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission de l'agriculture du PE soumet au vote de la plénière des amendements limitant la portée de la réduction de l'utilisation des pesticides
CLIMAT : COP28, le Parlement européen appelle à renforcer l'engagement de l'UE et le financement international
CLIMAT : cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, le Parlement européen prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
TRANSPORTS : le PE définit sa position sur la réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds
NUMÉRIQUE : les eurodéputés entérinent l'accord interinstitutionnel sur le haut niveau commun de cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE
PÊCHE : les eurodéputés prônent une meilleure mise en œuvre du règlement relatif aux anguilles
PÊCHE : le PE approuve le compromis avec le Conseil sur le programme de documentation des captures de thon rouge
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères se pencheront en décembre sur la revitalisation de la solution à deux États
PALESTINE : la Commission n'a relevé aucune indication de détournement par le Hamas de fonds de l'UE à destination de Palestiniens
DÉVELOPPEMENT : l'accroissement de l'aide humanitaire et de son accès à Gaza, une priorité pour les ministres européens du Développement
CHINE : l'Institut Jacques Delors explore plusieurs scénarios d'experts à l'horizon 2035 sur la relation UE-Chine
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Volodymyr Zelensky espère l’ouverture en décembre des négociations d’adhésion à l'UE de son pays
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : coup d'envoi de l'exercice 2024 du processus budgétaire 'Semestre européen'
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission aux plans de relance révisés de six pays de l'UE
FISCALITÉ : Lídia Pereira espère accroître l'ambition de la proposition visant à simplifier la fiscalité des PME européennes
FISCALITÉ : les entreprises multinationales continuent d’être faiblement imposées malgré des taux d’imposition élevés, selon l’OCDE
BCE : les recommandations de l'EDPB et l’EPBS pour doter le projet d'euro numérique de meilleures garanties de confidentialité
CONCURRENCE : la Commission procède à de nouvelles inspections inopinées dans le secteur de la livraison de nourriture en ligne
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE s'accordent sur le règlement 'Prüm 2' relatif aux échanges de données entre autorités policières des États membres
MIGRATION : les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE se dirigent vers une journée marathon, le 7 décembre, pour essayer de boucler tous les textes du 'Pacte Asile et migration'
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les États membres de l'UE se retrouveront le 23 novembre pour tenter de débloquer la situation sur l'épineuse question des modèles de fondation
NUMÉRIQUE : 'NIS 2', l'ENISA pointe les faibles investissements des opérateurs de services essentiels et fournisseurs de services numériques en matière de cybersécurité
ÉNERGIE : huit pays de l’UE, la Norvège et la Commission européenne s’accordent sur un programme d’action commun pour le développement de l’éolien offshore en mer du Nord
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE renforce ses règles internes protégeant les lanceurs d'alerte
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élève les plafonds des aides régionales françaises destinées à lutter contre des disparités régionales en Martinique
DÉVELOPPEMENT : le Conseil promeut une approche unifiée UE/États membres comme vitrine mondiale des actions de l’UE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE promeut 'la transition sociale, verte et numérique' dans le cadre de l'Agenda 2030 de l'ONU
ÉNERGIE : stockage de gaz, la Commission européenne dévoile les objectifs intermédiaires des États membres pour 2024
NUMÉRIQUE : le PE, la Commission et l'ENISA mènent un exercice conjoint pour se préparer aux incidents de cybersécurité qui pourraient affecter les élections européennes
NUMÉRIQUE : la Commission débloque une enveloppe de 42 millions d'euros pour les projets visant à accroître les compétences numériques avancées au sein de l'UE
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE informera les États membres sur l'état d'avancement de ses discussions avec le PE le 24 novembre