La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a soumis aux États membres, lundi 14 novembre, un projet d’accord politique relatif à la proposition de règlement du Conseil introduisant des mesures d’urgence pour réduire les prix du gaz.
Si ce troisième projet de compromis est assez similaire à la version précédente (EUROPE B13061A16), quelques changements et remarques sont toutefois à noter.
Une proposition législative sur le plafonnement des prix avant le...