Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a conclu que le projet d'accord sur l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme, (CEDH, à laquelle adhèrent les 42 États membres du Conseil de l'Europe, dont les 28 membres de l'UE), n'est pas compatible avec les dispositions du traité de l'Union.
Par cet avis rendu jeudi 18 décembre à la demande de la Commission européenne, la Cour devait déterminer...