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Bulletin Quotidien Europe N° 13244

7 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 3 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, la Commission désigne les six premiers contrôleurs d'accès dans le cadre du DMA
Bruxelles, 06/09/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a désigné, mercredi 6 septembre, les six premiers contrôleurs d’accès (‘gatekeepers’) dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13243A11). Dès le 6 mars 2024, quelque 22 services proposés par les entreprises Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta (Facebook) et Microsoft devront être en conformité avec le règlement et se plier aux nouvelles règles.

«Aujourd’hui, nous jugulons enfin le pouvoir...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne appelle les États membres à accélérer la numérisation des procédures de sécurité sociale pour faciliter la libre circulation
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, la Commission désigne les six premiers contrôleurs d'accès dans le cadre du DMA
NUMÉRIQUE : Thierry Breton souhaite l'instauration de 'référents DSA' dans les établissements scolaires des 27 États membres
RECHERCHE : Deucalion, le septième superordinateur de l'entreprise commune pour le calcul européen à haute performance, a été inauguré au Portugal
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose au Conseil de l'UE de négocier des accords sur le transfert de données des passagers aériens avec la Suisse, l'Islande et la Norvège
ÉNERGIE : petits réacteurs modulaires, premier échange sur le projet de rapport du PE, qui appelle à lancer une stratégie industrielle à l'échelle européenne
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, les eurodéputés se prononceront en commission parlementaire sur les pouvoirs de l’ACER en matière d’enquête
ÉNERGIE : dans leur rapport de surveillance du marché 2023, l'ACER et le CEER préconisent des mesures de soutien plus ciblées
CLIMAT/ÉNERGIE : ‘Pacte vert européen’, Bruegel publie un ensemble de solutions pour améliorer la gouvernance et soutenir la transition de l’UE
ENVIRONNEMENT : directive ‘Émissions industrielles’, les négociations PE/Conseil de l’UE se poursuivront le 3 octobre
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', les négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement reprendront le 5 octobre
COMPÉTITIVITÉ : douze représentants d'entreprises européennes appellent à inclure l’aluminium dans la liste des matières premières critiques de l’UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Thierry Breton plaide pour une plus grande disponibilité des équipements militaires dans l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Commission européenne recherche « une solution consensuelle » sur les céréales ukrainiennes, selon Valdis Dombrovskis
DÉFENSE : l'Agence européenne de défense et l’industrie européenne signent cinq nouveaux contrats-cadres pour l'acquisition conjointe de munitions de 155 mm
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE ne sera pas un acteur mondial sans Ankara, prévient Hakan Fidan
COMMERCE : la Commission européenne défend son bilan sur la défense commerciale en 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Nadia Calviño veut, d'ici la fin 2023, un accord au Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité
BANQUES : la Commission européenne énonce des critères permettant de définir le 'shadow banking'
FISCALITÉ : millionnaires, économistes et dirigeants politiques internationaux appellent les pays du G20 à taxer les grandes fortunes
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe Renew Europe au PE demande aux groupes S&D et PPE de poursuivre l'accord de coalition
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : le Tribunal de l'UE rejette le recours de réfugiés syriens contre Frontex
RUSSIE : le Tribunal de l'UE rejette les recours contre les sanctions européennes imposées à un oligarque russe et son épouse
RUSSIE : le Tribunal de l'UE annule les sanctions visant l'oligarque Aleksandr Shulgin
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le groupe Renew Europe au Parlement européen réitère à Vienne son soutien à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen
CLIMAT : selon Copernicus, l'été 2023 est, à l'échelle mondiale, le plus chaud jamais enregistré
COMMERCE : le Conseil de l'UE approuve la prolongation du système actuel de préférences généralisées après décembre 2023
COMMISSION EUROPÉENNE : le PE devrait approuver à la mi-septembre la nomination de la commissaire européenne désignée, Iliana Ivanova
INDUSTRIE : propriété intellectuelle des dessins industriels, le Conseil adoptera sa position le 25 septembre