La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du PE a adopté, mercredi 2 septembre, le projet d’avis d’initiative législative porté par Estelle Ceulemans (S&D, belge) sur les risques psychosociaux au travail, par 41 voix contre 12 et 4 abstentions.
À l’issue du vote, le groupe PfE a fait savoir son opposition à ce rapport et aux mesures législatives prônées pour améliorer dans les entreprises la prise en compte des risques liés au stress au travail, à la surcharge de travail ou aux différents types de harcèlement.
Selon la rapportrice fictive espagnole, Margarita de la Pisa Carrión, ce rapport va à l’encontre du bien être des travailleurs et des impératifs des entreprises avec une « conception de classe obsolète » et en ne modérant pas la règlementation. Ce rapport et son message ne permettraient pas aux entreprises de créer de l’emploi, source de bien-être pour les travailleurs, a défendu l’Espagnole.
Alors que la rapportrice belge s’interrogeait la semaine dernière sur l’issue du vote (EUROPE 13924/8), ce résultat, plutôt confortable, la satisfait.
Le projet adopté appelle notamment à renforcer le cadre législatif européen sur la prévention et l’identification des risques psychosociaux, en prévoyant une organisation du travail adaptée à ces risques.
Il demande également une nouvelle législation sur les risques psychosociaux et renforce le dialogue social et le rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risques psychosociaux.
Les maladies liées aux risques psychosociaux, comme le burn-out, devraient par ailleurs être reconnues comme des maladies professionnelles. Les employeurs, qui devront mener des évaluations régulières des risques psychosociaux dans l’entreprise, sont aussi appelés à appliquer une politique de tolérance zéro face aux violences et au harcèlement au travail, en particulier les violences de genre, avec des obligations claires pour les employeurs en matière de prévention, de signalement et de protection des victimes.
Par ailleurs, les travailleurs absents du travail en raison de risques psychosociaux liés au travail devraient avoir droit à un retour au travail accompagné et durable grâce à des plans de retour au travail individualisés, précisant notamment les aménagements du temps de travail, l'organisation du travail et l'adaptation des tâches ou de la charge de travail.
Charge de la preuve. Les employeurs doivent veiller à ce que, lorsqu'un travailleur établit avoir subi un préjudice ou une atteinte à sa santé à la suite d'une exposition à des facteurs de risques psychosociaux liés au travail, ce préjudice ou cette atteinte soit présumé(e) d'origine professionnelle, sauf si l'employeur démontre le contraire.
Cet appel à une nouvelle législation devrait - comme le souhaite le PE - trouver sa traduction concrète dans le futur Acte sur les emplois de qualité que prépare la Commission européenne pour la fin de l’année.
« Le groupe S&D compte désormais sur tous les groupes politiques de cette assemblée, soucieux des travailleurs et de l’avenir du travail en Europe, pour maintenir cette dynamique et obtenir le même résultat lors du vote en séance plénière, prévu début octobre », a-t-il réagi dans un communiqué. Le vote en plénière sera à nouveau un cap crucial alors que le PfE, mais aussi les employeurs européens, représentés par BusinessEurope, appellent à rejeter le texte.
La Commission européenne doit, à travers une proposition législative, « combler les trous dans la raquette » des législations nationales, avait expliqué Estelle Ceulemans à Agence Europe la semaine dernière, et permettre de développer des plans d’action une fois les risques identifiés.
L'épuisement professionnel, la dépression, le stress et le harcèlement « explosent en Europe et sont exacerbés par l'utilisation croissante des technologies numériques et de l'IA sur le lieu de travail », dit la députée dans un communiqué.
Selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (OSHA), un travailleur sur trois souffre de stress, de dépression ou d'anxiété provoqués ou aggravés par le travail, et 44% des travailleurs déclarent être exposés à une forte pression temporelle ou à une surcharge de travail.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/n8i (Solenn Paulic)