Les eurodéputés des commissions des Transports (TRAN) et de la Sécurité et de la défense (SEDE) ont adopté leur position sur le règlement sur la mobilité militaire, mardi 23 juin, par 49 voix pour, 9 contre et 4 abstentions. Les députés ont indiqué vouloir débuter les négociations interinstitutionnelles (trilogues) avec le Conseil dès que possible, une fois le texte approuvé en session plénière.
L'ensemble des députés des groupes PPE, S&D, ECR, Renew Europe, Verts/ALE et les députés du groupe La Gauche de la commission TRAN ont déposé un bloc d'amendements de compromis, votés mardi.
Voir les amendements 1,2,3,4,5,6 : https://aeur.eu/f/mhv
« Nous avons obtenu des procédures simplifiées, des délais raccourcis pour l’octroi des autorisations de transport, une numérisation accélérée, une interopérabilité renforcée avec l’OTAN [...] ainsi qu’une résilience accrue des infrastructures stratégiques à double usage », a déclaré le rapporteur Michał Szczerba (PPE, polonais) à l'issue du vote.
« La position du Parlement renforce l'efficacité et l'interopérabilité du cadre proposé tout en garantissant un contrôle démocratique rigoureux, le respect des compétences nationales, la protection des travailleurs et la continuité des services de transport civil », ont salué de leur côté les socialistes.
Comme le Conseil, les députés ont demandé un renforcement des liens avec l'OTAN et avec les coordinateurs nationaux. Leur position diffère toutefois sur le 'Système européen de réponse renforcée pour la mobilité militaire' ('EMERS', rebaptisé 'EMMERS' par le Conseil).
Système d'information numérique sécurisé. Le premier amendement de compromis instaure la mise en place du système d'information numérique sécurisé et restreint sur la mobilité militaire (SDMMS) dès 2027, plutôt que 2030, comme le proposait la Commission européenne. Le SDMMS devrait s'appuyer sur les systèmes numériques existants au niveau de l'UE, selon les eurodéputés, qui réclament son interopérabilité avec l'OTAN.
EMERS. Concernant le système EMERS (voir amendement de compromis n°5), le Parlement a conservé une activation sur proposition de la Commission européenne, précisant qu'elle devrait être formulée dans les 48 heures à compter de la réception d'une demande par plusieurs pays. Le Conseil, quant à lui, avait plaidé pour rôle accru des États membres (EUROPE 13891/7).
Par ailleurs, les députés européens ont insisté sur les conséquences possibles de l'EMERS sur le transport civil. La veille, plusieurs associations ferroviaires avaient plaidé pour que cette dimension soit prise en compte (EUROPE 13893/17). L'amendement précise : « Les États membres sont tenus d'indemniser les propriétaires, exploitants et gestionnaires d'infrastructures, pour les dépenses avérées et dûment justifiées qu'ils ont engagées, les préjudices subis et les pertes de recettes directement causées par l'octroi d'un accès prioritaire ».
Fonds de solidarité. Les députés ont soutenu l'introduction d'un fonds de solidarité qui soit ouvert aux alliés de l'OTAN non-membres de l'UE, ainsi qu'à l'Ukraine et à la République de Moldavie. L'Union pourrait conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec ces pays afin qu'ils puissent enregistrer volontairement leurs capacités dans le cadre de ce fonds (voir amendement de compromis n°3).
Coordinateurs nationaux. Enfin, les amendements de compromis 3 et 4 détaillent les conditions de participation des coordinateurs nationaux désignés par les États membres. Les députés ont demandé à ce que la coopération avec ces coordinateurs soit renforcée lorsque l'EMERS est activé. (Juliette Verdes)