La Présidence irlandaise du Conseil de l’UE réfléchit à lancer dès 2027 une révision de « l’ensemble des instruments juridiques » du Pacte sur la migration et l’asile, moins de six mois après son entrée en vigueur (EUROPE 13887/8), tout en écartant toute remise en cause de son « architecture fondamentale », selon une note de mercredi 11 novembre consultée par Agence Europe.
Pour l’heure, seuls le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (AMMR) et celui sur les procédures d’asile (APR) doivent faire l’objet d’une révision en 2027. Six autres instruments, dont les règlements sur le filtrage et la procédure de retour ou encore la directive sur les conditions d’accueil, ne requièrent une évaluation qu’en 2028.
Prônant la « simplification » et la « clarification » des textes, la Présidence irlandaise évoque des « changements ciblés » pour « rendre la gestion des migrations et de l'asile plus efficace ». Elle propose d’ériger en principe central le maintien de « l’équilibre entre solidarité et responsabilité ».
Les États membres sont déjà tenus de transmettre les données relatives à l'application du Pacte à la Commission d’ici mi-2027, et une discussion approfondie est envisagée d’ici l’été. La Présidence les interroge aussi sur d’éventuelles difficultés à collecter ces données.
Le sujet devrait être abordé lors de la réunion des représentants permanents (Coreper), le 18 novembre.
Cette discussion intervient alors que plusieurs États membres plaident pour un mécanisme d’urgence distinct des dispositions de crise prévues par le Pacte, et qui permettrait de suspendre temporairement l’asile en cas d'afflux massifs et « instrumentalisés » aux frontières extérieures de l’UE (EUROPE 13950/1). (Justine Manaud)