Après d’âpres débats jeudi, au sujet du prochain budget de long terme (EUROPE 13930/1), la journée de vendredi 4 septembre sera largement consacrée à l’élargissement, à Dublin, où sont réunis les ministres chargés des Affaires européennes. « Le processus d’élargissement avance désormais plus rapidement qu’à aucun autre moment au cours des quinze dernières années » (EUROPE 13882/1), indique la Présidence irlandaise du Conseil dans une note de cadrage. Ce document que publie Agence Europe prévoit de focaliser la discussion principale, en fin de matinée, sur les futures « clauses de sauvegarde », vouées à empêcher d’éventuels reculs en matière d’État de droit dans les nouveaux pays membres.
« Le Monténégro a provisoirement clôturé 18 chapitres de négociation. L’Albanie a ouvert l’ensemble des groupes de chapitres de négociation et (...) a commencé à clôturer certains chapitres. Le 14 juillet 2026, l’Ukraine et la Moldavie ont chacune ouvert leur deuxième groupe de chapitres de négociation », rappelle l'Irlande dans ce document.
Le moment est donc jugé opportun d'accélérer la réflexion sur ces garde-fous. « Les clauses de sauvegarde peuvent être décrites (...) comme des dispositions juridiques permettant à l’UE de prendre des mesures correctives, si un nouvel État membre ne respecte pas ses engagements pendant une période prédéterminée après son adhésion », indique la note. Ces instruments « pourraient donc contribuer à protéger les valeurs de notre Union et sa capacité à fonctionner efficacement », mais aussi aider « à construire et maintenir le soutien des citoyens de l’UE à l’élargissement », est-il encore noté.
Et la Présidence d’adresser une série de questions aux ministres. « Quelles clauses de sauvegarde relatives à l’État de droit devraient être envisagées (...) dans le traité d’adhésion du Monténégro ? (…) ». Le groupe de travail ad hoc (AHWP) chargé de la rédaction du traité d’adhésion avec le Monténégro a récemment commencé ses travaux. « Dans quelle mesure » ces clauses « devraient-elles servir de modèle pour les traités d’adhésion des autres pays candidats (...) ? », interroge ensuite le document.
Enfin, « compte tenu du principe d’égalité des États membres, consacré par les traités (...), comment garantir que de telles mesures restent à la fois proportionnées et efficaces, par exemple en prévoyant des limites dans le temps ? »
Plus tôt dans la matinée, les vingt-sept ministres auront tenu un échange de vues avec leurs homologues de neuf pays candidats et pays candidats potentiels.
La note : https://aeur.eu/f/n8r (Clément Solal)