Résultat 205 111 |
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Date |
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| ÉCONOMIE : La procédure menant à la concrétisation du prêt à l'Ukraine adossé au budget de l'UE se précise | 13777/1 | 19/12/2025 |
| CLIMAT : Objectif 2040 - les ambassadeurs des États membres valident l’accord PE/Conseil de l’UE | 13777/2 | 19/12/2025 |
| CLIMAT/ÉNERGIE : La Commission européenne consulte sur la révision du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat | 13777/3 | 19/12/2025 |
| ÉNERGIE : Les eurodéputés pro-nucléaire demandent un plan d’action sur les investissements dans le Programme indicatif nucléaire | 13777/4 | 19/12/2025 |
| AGRICULTURE : Le compromis interinstitutionnel sur les nouvelles techniques génomiques a obtenu une majorité qualifiée au Conseil de l’UE | 13777/5 | 19/12/2025 |
| PÊCHE : L'UE et la Norvège concluent un accord sur la gestion des stocks partagés et l’accès réciproque aux eaux en 2026 | 13777/6 | 19/12/2025 |
| TRANSPORTS : L'absence de certitude réglementaire empêche la plupart des projets de carburants durables pour le secteur maritime de se concrétiser, selon T&E | 13777/7 | 19/12/2025 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : La Commission européenne prolonge les dérogations actuelles pour la détection des contenus pédopornographiques en ligne | 13777/8 | 19/12/2025 |
| MIGRATION : 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' - les États membres valident les accords politiques provisoires trouvés avec le PE | 13777/9 | 19/12/2025 |
| MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : Mandat de négociation partiel du Conseil de l’UE sur le programme pour le Marché unique et les douanes | 13777/10 | 19/12/2025 |
| BLANCHIMENT : L'AMLA supervisera directement quarante des institutions ou groupes financiers les plus complexes et les plus à risque de l'UE à partir de 2028 | 13777/11 | 19/12/2025 |
| BCE : Les ambassadeurs des États membres de l'UE confirment la position du Conseil sur l'euro numérique | 13777/12 | 19/12/2025 |
| CONCURRENCE : Feu vert sous conditions de la Commission européenne au rachat de Délifrance par Vandemoortele | 13777/13 | 19/12/2025 |
| ESPACE : Malgré plusieurs craintes, les acteurs du secteur jugent la législation européenne sur l'espace positive | 13777/14 | 19/12/2025 |
| MIGRATION : Un refus de transfert ne justifie pas le retrait total des conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, selon la CJUE | 13777/15 | 19/12/2025 |
| MIGRATION : La Cour de justice garantit le droit à une protection juridique effective d'un migrant se disant victime d'un refoulement en mer Égée | 13777/16 | 19/12/2025 |
| DROITS FONDAMENTAUX : Logement public au Danemark - la Cour de justice de l'UE précise les contours de la discrimination fondée sur l’origine ethnique | 13777/17 | 19/12/2025 |
| COMMERCE : Feu vert des États membres de l'UE à l'accord provisoire sur le système de préférences généralisées | 13777/18 | 19/12/2025 |
| CULTURE : La Commission européenne publie un appel d'offres en vue d'un dispositif d'enseignement entre pairs consacré à l’architecture | 13777/19 | 19/12/2025 |
| ÉCONOMIE/DÉFENSE : Le Conseil de l'UE valide la participation du Canada à l'instrument 'SAFE' d'achats conjoints de matériel militaire | 13777/20 | 19/12/2025 |