Une fois de plus, le Conseil Européen n'a pas résisté à la tentation de transformer ses «conclusions» en un résumé de tout ce que l'UE fait et de ce qu'elle entend faire. Exercice utile pour les historiens et pour les autorités chargées de concrétiser les orientations retenues, presque nul pour les opinions publiques. D'ailleurs, quel chef de gouvernement a vraiment lu la totalité des textes qu'il a souscrits ? Ils sont le fruit de longues négociations entre les diplomates et parfois les ministres, avec de savants calculs afin de les rendre acceptables pour tous. L'accord unanime obligatoire, on le paie par la banalisation. Un Etat membre souhaitait que l'on n'oublie pas le rôle du tourisme, un autre l'importance d'un système de transport viable, un troisième la communication de la Commission sur la politique maritime ; tout est cité. Par moments, les conclusions se limitent à résumer des documents de la Commission ou les résultats d'un Conseil «sectoriel». Les observations qui précèdent ne signifient pas que ces textes n'aient aucun poids. Parfois, leur importance apparaît plus tard, lorsque les mots d'un Sommet deviennent sacrés en tant que mandats à respecter pour mettre en œuvre progressivement des objectifs lointains. Quatre aspects me suggèrent quelques remarques spécifiques.
1. Traité de Lisbonne. Une double échéance est indiquée: entrée en vigueur du nouveau traité au début de 2009 ; souhait explicite que les innovations institutionnelles puissent être mises en œuvre au même moment, les travaux préparatoires devant commencer dès le mois prochain. S'y ajoute toutefois une précision inattendue: ce traité donne à l'Union un cadre institutionnel stable qui s'inscrit dans la durée (paragraphe 6). Or, le premier projet parlait de la reforme institutionnelle comme d'un cadre pour l'avenir proche, en confiant les défis à plus long terme au groupe de réflexion, dont il est question au point suivant.
2. Groupe de réflexion. Nicolas Sarkozy a obtenu que cet organe soit créé. Mais le Sommet a concocté pour les «sages» un mandat qui leur enlève toute possibilité d'avoir une influence concrète sur l'avenir de l'Union. Jugez vous-mêmes: ce groupe ne devra pas s'occuper du cadre institutionnel, ni des prochaines perspectives financières (c'est-à-dire de savoir si les ressources de l'Union sont suffisantes), ni des politiques communes (donc, de la réforme de la politique agricole). ni des « frontières de l'Europe ». Le dernier aspect aurait dû représenter, selon la France, le point central de cet exercice de réflexion, avec le regard dirigé vers le cas de la Turquie ; il a disparu (même si M. Sarkozy, avec l'appui de Mme Merkel, a observé que la «politique de voisinage» rentre dans le cadre de la réflexion).
Il restera aux neuf sages la tâche de réfléchir pendant deux ans et demi sur des questions de doctrine déjà inscrites parmi les urgences du calendrier politique: concilier réussite économique et solidarité sociale, définir la politique de l'immigration, combattre le terrorisme, protéger le climat, mieux communiquer avec les citoyens. On peut avoir quelques perplexités sur l'efficacité d'un rapport sur ces sujets en juin 2010.
3. Marchés financiers. Le paragraphe consacré par les conclusions à ce dossier brûlant contient les deux mots clé attendus: transparence (à introduire) et surveillance (à renforcer). La liste des aspects où ce double exercice est requis figure dans le texte: normes d'évaluation, gestion des risques, rôle des agences de notation, etc. Logiquement, le Sommet n'indique aucune orientation sur les aspects sur lesquels les positions des Etats membres divergent, ainsi qu'il est clairement apparu lors des débats au sein du Conseil Economie/Finances. Le Conseil européen s'est donné rendez-vous au « Sommet du printemps » pour en discuter. D'ici là, les Ministres se seront efforcés de préciser les initiatives à prendre. C'est un sujet très controversé, sur lequel je reviendrai au début de la semaine prochaine.
4. Mondialisation. La déclaration annexée aux conclusions représente un exercice de haute voltige, qui s'efforce de concilier l'ouverture de l'Europe au monde (prioritaire pour certains Etats membres) avec l'exigence de règles internationales garantissant une concurrence loyale et équitable (condition préliminaire pour d'autres). Le texte énumère les différentes exigences: prendre en considération les intérêts de tous les Européens (pas seulement l'une ou l'autre catégorie), renforcer les organisations internationales (non seulement l'OMC mais aussi celles qui sont responsables de la protection sociale ou de la sécurité des produits ou de la protection de l'environnement). La suppression des entraves aux échanges est citée, et en même temps l'exigence de conditions de travail décentes, le respect de la propriété intellectuelle, l'intégration des immigrés. Il reste à trouver l'équilibre et l'ordre de priorité de toutes ces exigences. (F.R.)