L'essentiel des réformes est sauvegardé. Comment s'étonner si le compromis sur le nouveau traité européen ne satisfait entièrement personne ? C'est la nature même du terme «compromis» qui l'impose ; chacun doit faire des concessions. Ceux qui connaissent l'histoire de l'Europe, avec ses progrès et ses stagnations, ses élans et ses crises, savent que la bonne démarche ne consiste pas à peser avec une balance ce que l'un a gagné et l'autre a perdu, mais d'évaluer si le résultat global représente un progrès de la construction européenne, s'il rend possible une relance à la fois politique, économique et psychologique. Je crois que la réponse est positive. C'est la position du président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, des deux rapporteurs Elmar Brok et Enrique Baron Crespo, et aussi - avec des regrets et des réserves - de Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles. L'UE peut maintenant sortir de la crise qui l'a en partie paralysée, car l'essentiel des réformes institutionnelles a été sauvegardé. Rien n'est encore acquis, mais plusieurs résultats deviennent possibles. Et aussi quelques transformations de la structure même de l'Union Européenne, concernant les Etats membres qui ont confirmé par leur attitude le refus d'en faire partie à tous les effets.
Maintenant, il faut regarder en avant, dans une triple direction:
1. Conclure dans les délais prévus (la fin de l'année) la mise au point du nouveau traité. Je n'ose pas retenir à son égard l'adjectif «simplifié», tellement les conclusions du Conseil européen sont complexes et tarabiscotées. Une fois de plus, Jean-Claude Juncker a trouvé la formule appropriée: « un traité simplifié qui est très compliqué» ; d'autres ont parlé d'un «véritable effort d'opacité».
Il suffit de lire dans les pages suivantes les « conclusions » de la Présidence pour s'en rendre compte. Chacun les lit à sa manière. Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni ont jugé le résultat «déprimant: une totale méfiance, un marchandage indigne», une victoire pour les «adversaires de l'Europe». Mais de l'avis de l'organisation britannique Open Europe, l'accord intervenu correspond à «la Constitution sous un autre nom». Il y a en fait pas mal de pièges dans lesquels il faut éviter de tomber.
2. Commencer à réfléchir aux choix économiques et sociaux fondamentaux de l'UE. Le nouveau traité fournira quelques indications, mais de vrais débats sont inévitables, et d'ailleurs prévus, concernant en particulier: a) la gouvernance de la zone euro, en redressant la «jambe boiteuse» (économique) à côté de celle déjà solide (monétaire) ; b) le rôle de la préférence communautaire dans le contexte de la mondialisation ; c) la signification de la solidarité en matière d'approvisionnement énergétique ; d) la place de l'agriculture européenne dans le cadre de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la faim dans le monde ; e) certaines règles pour le capitalisme financier.
Nicolas Sarkozy a partiellement anticipé l'un de ces débats par son initiative concernant le déplacement de la notion de «concurrence libre et non faussée», qui ne sera plus l'un des objectifs de l'Union mais l'un des moyens pour atteindre ceux-ci. Cette initiative ne change rien aux réglementations européennes ni aux compétences institutionnelles en ces domaines, mais l'ouverture du débat au Sommet était une surprise, qui annonce l'ampleur des autres débats qui suivront.
3. Préparer une Europe à deux vitesses ? On le voit, j'ai mis un point d'interrogation. Dans leur déclaration citée plus haut, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni ont cité parmi les «aspects positifs» du Sommet «le fait qu'il y ait maintenant une procédure claire sur la manière de quitter l'UE», en ajoutant: «Des Etats membres tels que la Pologne et le Royaume-Uni, qui ne veulent pas partager les valeurs communes de l'UE, devraient sérieusement envisager la clause de sortie». Malgré les apparences, je ne pense que ce problème se pose déjà pour la Pologne, où la situation pourrait se renverser à l'occasion d'élections futures et où l'appui des citoyens à la construction européenne ne fait qu'augmenter. Mais au Royaume-Uni l'expérience prouve que rien ne change. Des personnalités politiques britanniques favorables à l'intégration en Europe ont toujours existé et il en existe encore, mais l'opinion publique en général et la presse n'évoluent pas. Les nouvelles dérogations qui viennent d'être décidées pour ce pays rendent à mon avis indispensable une réflexion sérieuse. J'y reviendrai tout prochainement.
(F.R.)