On vient de loin. Le Parlement européen a décidé d'ouvrir le dossier du football. Enfin ! Il y a dix ans, au moment de l'arrêt Bosman, la plupart des parlementaires de l'époque n'avaient rien compris. Ils étaient subjugués par l'orientation de la Cour de justice et de la Commission européenne, qui n'avaient qu'un souci: affirmer le marché unique et la suppression des frontières sans tenir compte, dans le dossier du sport, des implications sociales et culturelles pour les jeunes, La priorité donnée à la création du grand marché sans frontières était compréhensible: c'est la base même de la construction européenne. Mais elle avait pris parfois des formes excessives, et je me rappelle de quelques positions exprimées au sein du Parlement qui frisaient le ridicule (par exemple, la définition « d'esclaves modernes » appliquée aux grands champions du football parce que les clubs pouvaient demander une indemnité en cas de transfert à un club concurrent).
En général, la Cour de justice avait progressivement compris que certaines exigences, notamment écologiques, pouvaient justifier l'une ou l'autre entorse aux principes sacro-saints du marché unique. Quelques arrêts en ce sens représentent des piliers de la jurisprudence européenne et ont permis d'assouplir la rigidité de certains services de la Commission. Le 26 janvier dernier, j'ai résumé l'évolution de la Cour (exemples à l'appui) dans la deuxième page de cette rubrique du bulletin n° 9117. Le Parlement a non seulement suivi cette orientation, il l'a parfois anticipée ou suscitée lui-même, par exemple dans le cas des services d'intérêt économique général, où l'ouverture des marchés est désormais subordonnée à des principes tels que le «service universel» et la licéité des financements publics nécessaires pour le garantir.
Dans cette évolution d'ensemble, le dossier du sport restait en retard. Il y avait certes d'autres urgences absolues, comme la protection de l'environnement ou l'accès aux soins de santé, à l'éducation, à l'eau et à l'électricité. Mais au moment où le désœuvrement des jeunes devient le problème numéro 1 de notre société, le rôle du sport commence à être compris. Je ne vais pas répéter ce que j'ai écrit au début de l'année (bulletin n° 9105) à l'occasion du dixième anniversaire de l'arrêt Bosman, lorsque j'ai évoqué l'effet destructeur de cet arrêt pour l'intégration des fils des immigrés, ainsi qu'en général pour la formation physique, civique et morale des jeunes. Je constate avec satisfaction que la nouvelle initiative du Parlement européen répond aux mêmes soucis et va dans la même direction.
La réflexion a bien commencé… Le Parlement a décidé d'élaborer un «rapport d'initiative» en vue de prendre position d'ici la fin de l'année sur quelques grandes questions telles que: les règles communautaires sont-elles applicables telles quelles au football professionnel ? Le football propose-t-il un modèle d'intégration sociale ? L'arrêt Bosman a-t-il été bénéfique ou néfaste ? Les travaux préparatoires ont été confiés à quatre commissions. Celles-ci ont organisé la semaine dernière (voir notre bulletin d'hier) une audition de joueurs, dirigeants de clubs, représentants d'associations ou fédérations de ce secteur. En général, les responsables du monde du football ont réaffirmé que l'arrêt Bosman a eu des effets désastreux. Selon le représentant de l'UEFA (association du football européen), le concept de marché intérieur européen unifié est, dans le sport, une erreur. Quelques parlementaires se sont aussi exprimés. Ainsi, Ivo Belet, Belge du groupe PPE, s'est prononcé pour un statut européen du football dérogeant à la libre circulation des travailleurs, et le socialiste français Benoît Hamon a critiqué « l'approche purement juridique et économique » de la Commission et de la Cour de justice, en approuvant l'orientation de l'UEFA d'imposer des quotas obligatoires de joueurs formés dans le club qui les aligne. Et lisez, dans notre compte-rendu d'hier, ce qu'ont déclaré le footballeur d'origine africaine Salou Ibrahim et un dirigeant du club écossais Celtic Glasglow: c'est très instructif.
… mais trois dangers subsistent. Je vois toutefois trois dangers qui subsistent. Le premier réside dans le fait que les quatre commissions parlementaires impliquées ne sont pas d'accord sur les compétences respectives et sur la désignation du rapporteur principal: il serait inadmissible que de telles querelles retardent la prise de position du Parlement. Le deuxième danger est celui d'une soumission excessive à l'arrêt Bosman: « Il est là, il faut l'accepter », m'a déclaré l'un des rapporteurs in pectore. Je ne suis pas d'accord: le Parlement doit prendre une position politique affirmant ce qu'il pense, et ensuite on verra. Le troisième danger est la tentation de fixer des règles détaillées pour le fonctionnement du football. Le Parlement ne doit pas s'immiscer dans les détails ; il doit indiquer des principes en laissant l'application aux autorités responsables.
(F.R.)