Le pire a été évité. Parmi les trois possibilités qui leur étaient offertes, les Chefs de gouvernement n'ont pas choisi la pire; ni la meilleure non plus, d'ailleurs. Dans l'ordre de préférence, les possibilités étaient: a) un accord sur une bonne Constitution proche du texte issu de la Convention; b) le désaccord sur quelques aspects, impliquant le report de la décision; c) un compromis sur une Constitution amoindrie. A la veille, le jugement était presque unanime: si la première possibilité s'avère impossible, il est préférable de constater le désaccord partiel plutôt que d'accepter la mutilation du projet.
Il est vrai que par le passé l'Europe a souvent avancé par des compromis pas totalement satisfaisants ou carrément insatisfaisants. Mais cette fois-ci la voie des petits pas était à rejeter, car la Constitution, ce n'est pas un règlement qui peut être amélioré un peu plus tard; elle est destinée à durer et il sera très difficile de la modifier ensuite. Inscrite dans le bronze d'un Traité constitutionnel, une méthode de vote majoritaire comme celle décidée dans la sinistre nuit de Nice aurait signifié que l'UE aurait traîné avec elle, longuement voire même définitivement, une procédure décisionnelle manquant largement de légitimité. Et pérenniser la composition de la Commission selon la formule "un Commissaire par pays", sans correctifs radicaux dans son fonctionnement, aurait impliqué d'enlever autorité et légitimité à l'Institution-clé de la méthode communautaire. Il vaut cent fois mieux reporter la décision plutôt que délégitimer les Institutions.
Le patrimoine de la Convention n'est pas perdu. C'est dommage, car il ne faut pas oublier qu'un accord substantiel existait sur presque tous les autres aspects de la Constitution, impliquant des avancées considérables et parfois substantielles pour la construction européenne. Mais ces progrès ne sont pas perdus. Si l'accord d'ensemble intervient assez rapidement, comme c'est possible, quelques mois de retard, pour un texte qui aura de toute manière besoin de deux années pour être ratifié par tous les pays signataires ne sont rien dans l'histoire longue et tourmentée de l'Europe unie. Si par contre la rupture persiste, nous connaîtrons les initiatives de ceux qui veulent avancer de toute manière: à 25 dans le cadre de l'Union, si possible, en marge si nécessaire.
Pourquoi cette certitude? Parce qu'il est totalement impensable que France, Allemagne et Belgique renoncent aux accords déjà intervenus sur l'Europe de la défense. Et d'autres pays les suivront, y compris, pour cet aspect, la Grande-Bretagne car elle a obtenu les garanties dont elle a besoin concernant les relations avec l'OTAN et avec les Etats-Unis. L'Europe de la défense, même dans les limites convenues, c'est un acquis sensationnel; les déclarations et explications de Guy Verhofstadt sont essentielles à cet égard.
J'estime en définitive qu'il n'y a pas lieu, malgré tout, d'être pessimiste. La Convention a laissé un patrimoine qui ne sera pas perdu et qui donnera ses fruits. Un peu en retard peut-être, mais avec certitude. " En abîmant ce patrimoine, nous aurions trahi l'Europe", a dit le vice-premier ministre italien Giancarlo Fini. Et avec sa barbe et son air de vieux sage, Louis Michel, fort de l'expérience du passé, a observé: "nous avancerons, et les autres suivront le moment venu, les Britanniques y compris."
Le risque de décourager l'opinion publique. Il ne faut toutefois pas négliger le risque d'une réaction de découragement de l'opinion publique. Valéry Giscard d'Estaing avait raison. "La société médiatique a une manière particulière de présenter les évènements", avait-il écrit à la veille de la session de la CIG en prévoyant qu'un mauvais compromis aurait été présenté comme un grand succès, tout simplement parce qu'il en aurait eu l'apparence, alors qu'un accord de substance sur une bonne Constitution, pas encore approuvée formellement parce que les réserves de quelques Etats membres sur tel ou tel aspect auraient obligé à reporter la décision finale, aurait été présenté avec des grands titres du genre: "échec à Bruxelles". Dans son "papier de la Convention" signée avec les vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, il avait observé: "or, la réalité est presque exactement inverse".
Il a été bon prophète. Les titres que j'ai eu l'occasion de voir en ce dimanche (où la plupart des journaux ne sont pas sortis) affirment effectivement que "le Sommet a échoué" et ils utilisent sur toute la page des termes tels que "fiasco" ou carrément "la faillite de l'Europe". L'opinion publique, déjà en partie perplexe devant l'élargissement et déboussolée par les péripéties de la CIG, risque d'en tirer une impression d'échec accompagnée de découragement et de méfiance à l'égard de la construction européenne elle-même, qui au contraire continue à progresser et est aujourd'hui plus que jamais nécessaire. Tous ceux qui ont le sens de leur responsabilité - membres des Institutions, parlementaires, commentateurs - devraient sentir le devoir de contribuer à clarifier la réalité de la situation.
(F.R.)