Copenhague, 15/12/2002 (Agence Europe) - La réunion du Conseil européen s'est achevée, vers 22 heures vendredi à Copenhague, par une rencontre à 25 et une photo de famille sur laquelle figuraient tous les membres de la future nouvelle famille européenne. Le président du Conseil européen, Anders Fogh Rasmussen a saisi cette occasion pour souligner le caractère véritablement historique de ce moment qui, a-t-il dit, met fin au "temps de la séparation". "Nous avons désormais une vision commune d'une Europe intégrée", a-t-il estimé en saluant les "dix pays qui vont nous rejoindre" pour partager "notre avenir commun" et "renforcer notre Union".
"Ce sera la première fois que l'Europe sera une seule Europe", a enchaîné lors de la conférence de presse finale le président de la Commission européenne, Romano Prodi qui s'est fait, comme tous les chefs d'Etat ou de gouvernements présents, l'écho du caractère historique de la réunion de Copenhague. Estimant que l'accord intervenu entre les Quinze et les pays candidats est un témoignage de solidarité, M. Prodi a rappelé: "Nous avons conclu avec dix pays mais le processus d'élargissement ne s'arrêtera pas là". Et d'expliquer qu'il s'agit désormais d'accélérer la préparation de la Roumanie et de la Bulgarie et d'intensifier la coopération avec la Turquie. Il a indiqué que la Commission présentera dès le début de l'an prochain une proposition pour doubler l'aide de pré-adhésion à ce pays. "Il faut aujourd'hui lancer un véritable débat sur les frontières de l'Europe", a poursuivi M. Prodi en évoquant la création d'un "cercle d'amis allant de la Russie à la mer Noire et au sud de la Méditerranée".
Le Commissaire Günter Verheugen a assuré que la Commission préparera "en toute loyauté" le rapport d'évaluation du respect des critères politiques par la Turquie et tiendra compte surtout de "la mise en œuvre réelle" des réformes, qui ne doivent pas rester "théoriques". Il s'est cependant déclaré "entièrement confiant" et il a estimé que le nouveau gouvernement est conscient des engagements qu'il a pris. En réponse à une question, M. Verheugen a remarqué que c'est peut-être un avantage que le rapport soit préparé par "une Commission sortante préservée des pressions extérieures".
Des négociations très difficiles
"Je dois avouer: au cours de l'après-midi, je suis passé par des négociations très difficiles avec certains Premiers ministres et je suis parvenu à faire accepter certaines concessions à mes partenaires des Quinze. Je n'ai pas vraiment douté, mais les choses m'ont parues longues et dures. C'est incroyable que nous ayons finalement pu aboutir avant minuit", a avoué M. Rasmussen en réponse à un journaliste qui l'interrogeait sur les difficultés rencontrées dans les négociations. Evoquant la modification opérée en ce qui concerne la répartition du quota laitier polonais, il a ajouté un peu plus tard: "Durant la journée, je me suis beaucoup familiarisé avec l'agriculture (…), voilà peut-être mon avenir: ministre de l'agriculture". Et en réponse à une autre question, M. Rasmussen a ajouté: "Peut-être que j'ai été rude et dur cet après-midi (…), mais je crois que tous me pardonneront parce que nous avons saisi cette chance historique de réunifier l'Europe".
L'accord UE-OTAN est bouclé et sera formalisé lundi - Déclarations sur le Proche-Orient et l'Irak
Le Haut représentant Javier Solana a annoncé, lors de la conférence de presse que le Conseil atlantique a pris une décision concernant l'accord (voir aussi EUROPE de samedi, p. 6) permettant la mise à disposition de capacités de l'OTAN pour les missions de la PESD. "Une réunion OTAN-UE aura lieu lundi pour formaliser tout ça", a-t-il ajouté avant de s'exclamer: "C'est terminé, c'est derrière nous !"
Comme prévu, le Conseil européen a aussi approuvé deux déclarations sur le Proche-Orient et l'Irak. Il confirme la priorité qu'il attache à l'adoption de la feuille de route et d'un calendrier pour la création d'un Etat palestinien lors de la réunion du Quartette prévue le 20 décembre prochain à Washington. En ce qui concerne l'Irak, les Quinze réaffirment leur soutien au processus d'inspection en cours.
Les nouveaux Etats membres participeront pleinement aux travaux de la CIG -Engagement des Chypriotes à négocier avec l'objectif d'aboutir vers le 28 février prochain - Les négociations avec la Turquie seront ouvertes sans délai si elle remplit les critères politiques en décembre 2004
Les conclusions soulignent que la Convention européenne devra présenter le résultat de ses travaux à temps pour le Conseil européen de juin 2003 à Thessalonique. Lors de l'échange de vues avec le président Giscard d'Estaing, plusieurs chefs de gouvernements avaient insisté sur le calendrier (voir aussi EUROPE de samedi, p. 8). Les nouveaux Etats membres participeront pleinement aux travaux de la prochaine Conférence intergouvernementale et le nouveau traité sera signé après l'adhésion, indiquent les conclusions, qui reprennent aussi le dispositif de participation des nouveaux Etats membres aux institutions après le 1er mai 2004 qui avait été retenu par le Conseil Affaires générales le 18 novembre dernier. Sur ce sujet, le texte précise que la consultation du Parlement européen devrait être achevée à la fin janvier 2003.
S'agissant de Chypre, le Conseil européen confirme sa préférence pour l'adhésion d'une île réunifiée mais rappelle qu'à défaut la République de Chypre sera admise au sein de l'UE, l'application de l'acquis communautaire à la partie septentrionale étant provisoirement suspendue. Le Conseil européen salue l'engagement pris finalement, après deux jours de tractations à Copenhague par les Chypriotes grecs et turcs, de poursuivre les négociations dans le but de parvenir à un règlement global du problème chypriote d'ici le 28 février 2003 sur la base des propositions de Kofi Annan.
Le Conseil européen confirme son ambition d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l'Union européenne en 2007. Les aides de pré-adhésion pour ces deux pays devraient être augmentées de 20% en 2004 et de 20% supplémentaires en 2006. Pour ce qui est de la Turquie, le texte des conclusions (voir EUROPE de samedi, p. 3) a subi une retouche de dernière minute: l'ouverture des négociations aura lieu sans délai si ce pays respecte les critères de Copenhague lors de l'évaluation prévue pour la fin de 2004.
Accord sur un paquet financier de 40,8 milliards d'euros pour les dix futurs Etats membres
Les négociations se sont finalement soldées par une légère augmentation, de 408 millions d'euros, de l'enveloppe budgétaire globale pour le financement de l'élargissement au cours des années 2004-2006 - qui est passé de 40,4 milliards d'euros (en crédits d'engagement) à un total de 40,8 milliards d'euros. Les 408 millions d'euros supplémentaires se composent:
d'une allocation supplémentaire de 108 millions d'euros pour la Pologne, pour l'aider à faire face aux investissements requis (notamment en matière de contrôle des frontières extérieures) en vue de son adhésion future à l'espace Schengen. En ajoutant ces 108 millions supplémentaires aux 172 millions déjà prévus dans l'offre initiale de l'UE, on arrive à une « facilité Schengen » pour la Pologne d'un montant global de 280 millions d'euros pour 2004-2006;
de compensations budgétaires supplémentaires d'un montant total de 300 millions d'euros pour les autres 9 pays candidats pour les années 2005 et 2006, à savoir: 10,1 millions d'euros pour Chypre ; 83,1 pour la République tchèque ; 5,8 millions pour l'Estonie ; 55,9 millions pour la Hongrie ; 48,7 millions pour la Slovénie ; 12,6 millions pour la Lituanie ; 6,8 millions pour la Lettonie ; 22,7 millions pour la Slovaquie ; 54,3 millions pour Malte. Ces compensations supplémentaires de 300 millions s'ajoutent aux « lump sums » qui avaient déjà été accordées auparavant dans l'offre initiale de l'UE pour l'ensemble des dix pays, c'est-à-dire 1,260 milliard d'euros en 2004, 429 millions en 2005 et 296 millions en 2006.
Outre cette légère amélioration du paquet financier, le compromis final de la Présidence danoise qui a permis d'aboutir à la conclusion des négociations d'adhésion contient aussi les éléments nouveaux suivants (par rapport à l'offre initiale):
la Pologne bénéficiera en 2005 et 2006 d'une facilité budgétaire extraordinaire (« cash-flow facility ») d'un montant total de 1 milliard d'euros (550 millions en 2005 et 450 millions en 2006) qui sera versé tel quel au budget polonais. Cette facilité provient exclusivement du fait qu'on accordera à la Pologne le droit de bénéficier, de manière anticipée en 2005 et 2006, d'un milliard d'euros en crédits d'engagements au titre des Fonds Structurels dont le paiement effectif n'est prévu que dans les années après 2007. Ces liquidités supplémentaires permettront aux autorités polonaises de mieux faire face aux difficultés budgétaires au cours des trois premières années après l'adhésion. Il s'agit donc d'un simple transfert d'argent au sein du budget prévu pour la Pologne, sans conséquences directes pour le budget de l'UE ;
la République tchèque s'est vu octroyer la même facilité extraordinaire (« cash-flow facility »), mais pour un montant de 100 millions d'euros seulement. Ce montant sera payé sous forme de paiements nets au budget tchèque: 50 millions d'euros en 2005 et 50 millions en 2006 ;
les plafonds pour les « topping-up » des aides directes agricoles de l'UE par des paiements nationaux ont été augmentés pour huit des dix candidats. Ainsi, tous (à l'exception de la Slovénie et de Chypre, pour lesquels des régimes plus favorables seront d'application) sont autorisés à augmenter les aides communautaires (25% en 2004, 30% en 2005 et 35% en 2006) jusqu'à 55% en 2004, 60% en 2005 et 65% en 2006 ;
le volet « livraisons aux laiteries» (deliveries) du quota laitier de la Pologne a été augmenté de 8 millions de tonnes à 8,5 millions de tonnes, grâce à un transfert interne (en provenance du volet « ventes directes ») qui, en réalité, n'augmente pas le volume total du quota ;
Malte s'est vu accorder une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour le maintien du taux zéro pour la TVA (au lieu du taux minimum de 5% normalement applicable dans l'UE) sur les médicaments et les produits alimentaires ;
Une déclaration sera incorporée dans le Traité d'adhésion précisant que l'Autriche et la République tchèque respecteront leurs engagements bilatéraux pris dans le cadre du « processus de Melk » sur la sécurité de la centrale nucléaire de Temelin ;
La République tchèque a finalement dû accepter la période transitoire de maximum 5 ans demandée par l'UE pour restreindre l'accès des transporteurs tchèques aux marchés nationaux de cabotage routier dans l'UE des Quinze. Prague continuera cependant à négocier avec l'Allemagne en vue d'obtenir des quotas bilatéraux permettant un accès graduel à partir de 2004 ;
la Lituanie a obtenu un engagement de principe (dont les modalités pratiques devront encore être précisées, semble-t-il) que l'UE prendra en charge les coûts supplémentaires qui résulteront de l'accord de transit UE/Russie sur Kaliningrad, ainsi qu'un engagement politique que l'UE poursuivra, de façon « appropriée », son aide à la fermeture de la centrale d'Ignalina au-delà de 2006 ;
tous les candidats ont obtenu des facilités de paiement pour leur futures contributions budgétaires à la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Les Premiers ministres et chefs d'Etat des pays candidats se sont unanimement félicités des accords obtenus. « Nous sommes venus d'une Pologne solidaire pour entrer dans une Union européenne solidaire », a ainsi affirmé devant la presse le Premier ministre polonais Leszek Miller. « C'est un véritable succès pour la Pologne », a ajouté la ministre polonaise des Affaires européennes, Danuta Huebner. « Nous avons obtenu pratiquement tous ce que nous voulions », a-t-elle dit à la presse.
Selon M. Schröder, le niveau des dépenses se situe à 1,8 milliard d'euros sous le plafond de Berlin
"C'est un grand jour pour l'Europe et donc pour l'Allemagne", a dit à la presse le chancelier allemand, Gerhard Schröder, qui a ajouté que "l'élargissement doit suivre un approfondissement, et va le faire". Même si les chefs d'Etat et de gouvernement sont allés "au-delà des chiffres prévus lors du Conseil européen de Bruxelles", le résultat s'inscrit dans le cadre "d'une meilleure discipline", a souligné M. Schröder, qui a précisé que les dépenses prévues pour l'élargissement entre 2004 et 2006 se situent à 1,8 milliard d'euros sous le plafond des perspectives financières fixé à Berlin. Il a jugé "compréhensibles" les demandes polonaises d'obtenir davantage de fonds.
M. Chirac se dit prêt à poursuivre en justice les responsables de la marée noire du "Prestige"
"C'est un moment un peu émouvant, pour ceux qui ont participé à l'histoire de ces dernières années (…) que de voir un nouveau pas franchi dans la direction de l'union de l'Europe", a déclaré à la presse le président français, Jacques Chirac, en se félicitant de la conclusion des négociations d'adhésion. "Nous n'en sommes pas au terme du processus, mais nous avons franchi une étape essentielle", a-t-il ajouté. Quant aux conclusions du Conseil européen sur la sécurité maritime (qui ont été renforcées en fin de soirée), M. Chirac a indiqué qu'il demanderait à la justice l'ouverture d'une instruction pénale contre les responsables de la marée noire du "Prestige" dès que les côtes françaises seront touchées. Parmi les responsables qui devront être jugés il a cité le propriétaire, le capitaine, l'affréteur de ce bateau ainsi que les complices, à savoir l'assureur du navire, la société de classification et la société qui se cache derrière le pavillon de complaisance bahaméen du pétrolier. "Nous ne pouvons pas rester dans un système général d'irresponsabilité, où chacun peut faire ce qu'il veut sans risque d'être pris", a conclu M. Chirac.
M. Durao Barroso est heureux de la prise en compte de la spécificité de l'agriculture portugaise
"Nous avons réussi ce qui pouvait sembler un simple rêve: la réunification de l'Europe", s'est réjoui le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, qui s'est surtout félicité de la prise en compte, par le Conseil européen, du problème particulier de l'agriculture de son pays (le problème de la spécificité de l'agriculture portugaise avait déjà été mentionné en mars 1999 dans les conclusions du Conseil européen de Berlin). Le Portugal demande donc des aides supplémentaires pour compenser les conséquences du fonctionnement actuel de la politique agricole commune (PAC). M. Durao Barroso a expliqué que la Commission a été invitée par le Conseil européen à présenter un rapport analysant la situation de l'agriculture portugaise et a espéré que "tout s'arrangera" avant l'adhésion des nouveaux Etats membres.
M.Schüssel se dit optimiste quant à une solution pour le transit alpin
Le Chancelier autrichien s'est montré très optimiste quant au règlement prochain du dossier des écopoints à la suite de la décision du Conseil européen de demander au Conseil d'adopter avant la fin de l'année une solution provisoire pour le transit des poids lourds en Autriche pendant la période 2004-2006, avec une invitation à la Commission de présenter une proposition pour une nouvelle directive "eurovignette" avant la fin du premier semestre 2003. "Je n'ai pas dit que nous l'avons (la solution) mais c'est une bonne base", a-t-il ajouté, pressé par les questions des journalistes. Wolfgang Schüssel a aussi estimé que la "réussite" des négociations d'adhésion est le fruit du travail des présidences successives de l'Union et la preuve que la méthode communautaire fonctionne bien.
M. Aznar salue les conclusions sur le renforcement de la sécurité maritime
Pour le Premier ministre espagnol, José Maria Aznar, l'accord sur le paquet financier respecte les décisions de Berlin sur les perspectives financières. Les négociations n'ont pas été conditionnées par des engagements sur les réformes futures des politiques communes de l'UE, s'est-il félicité. Par ailleurs, il a salué les conclusions solides et unanimes du Conseil européen sur le renforcement de la sécurité maritime. Il a signalé que les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé à la Commission d'examiner les questions liées à la responsabilité et aux sanctions correspondantes. Il a précisé aussi que les Quinze s'étaient engagés à mettre en œuvre "sans tarder" les dernières conclusions du Conseil Transports et du Conseil Environnement. Après avoir énuméré les différentes mesures mises à la disposition de son pays pour faire face aux conséquences du naufrage du "Prestige", M. Aznar a indiqué que le Maroc lui avait proposé d'autoriser les chalutiers de Galice à opérer dans les eaux marocaines.
Pour M. Verhofstadt, l'élargissement permettra à l'UE de "jouer un rôle prépondérant"
Le Premier ministre belge estime que cet élargissement à dix nouveaux Etats membres, qui "met fin au XXème siècle", permettra à l'Union européenne "de jouer un rôle prépondérant à l'avenir". Il n'y a pas pour lui de risque de dilution de l'Union européenne, "surtout si l'on peut obtenir un résultat positif à la Convention et à la CIG", qui constituent "le prochain grand défi". Guy Verhofstadt, a estimé que les 40,8 milliards d'euros du paquet constituaient "beaucoup plus qu'une décision financière". Selon lui, ce paquet financier rendra possible la croissance économique des nouveaux Etats membres et permettra de "maîtriser de manière plus efficace" les problèmes de migration, "car l'on va créer des richesses et du bien-être dans ces pays". Il a même prédit que dans dix ans, ces pays auront "les mêmes résultats positifs" que ceux enregistrés avec l'Espagne, le Portugal et la Grèce. A propos de la Turquie, le Premier ministre belge s'est félicité de ce que les Quinze aient fixé une seule date, sans délai entre la décision d'ouvrir les négociations et leur lancement effectif.
M. Lipponen estime que l'adhésion des pays Baltes renforcera la coopération avec la Russie
Le Premier ministre finlandais, Paavo Lipponen a salué "l'adhésion des pays Baltes d'abord à l'Otan (décidée au Sommet de Prague: NDLR) puis, aujourd'hui, à l'UE". Ces pays "rejoignent enfin la famille à laquelle ils appartenaient", a-t-il constaté. Selon lui, l'élargissement de l'UE à ces pays permettra de renforcer davantage "notre coopération dans de nombreux domaines d'intérêt commun", comme l'économie et la sécurité, et de développer la coopération avec la Russie (surtout en matière de sécurité maritime).
Pour M.Blair, les décisions de Copenhague dessinent "une nouvelle Europe"
Pour le Premier ministre britannique, Tony Blair, les trois décisions sur l'élargissement, la Turquie, et les relations entre l'UE et l'OTAN "redéfinissent l'Europe, qui devient une toute autre Union". Nous avons enfin réussi ce qui était attendu depuis 40 ans, a-t-il déclaré, en insistant particulièrement sur l'adoption d'une date pour la Turquie. L'accord entre l'Union européenne et l'OTAN montre "très clairement" que la défense européenne "ne sera pas concurrente mais complémentaire de l'OTAN", a-t-il remarqué. Les pays candidats ont une conception de l'UE "proche de l'idée britannique" a estimé Tony Blair. Si d'un côté "ils se sont battus très dur pour entrer dans l'Union européenne", de l'autre côté "il s'étaient très durement battus pour leur propre nation", a-t-il souligné. Si les négociations "peuvent et doivent parfois" être dures et très pointilleuses sur les chiffres, cela n'enlève rien, pour le Premier ministre britannique, au caractère historique de ce Sommet.
Bertie Ahern prêt à s'investir dans les référendums dans les pays candidats
Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a annoncé que, fort de son expérience, il était prêt à se rendre en Pologne et dans d'autres pays candidats pour soutenir le camp du "oui" dans les référendums sur l'adhésion. Il a aussi précisé que son pays commençait à réfléchir à l'organisation d'un événement "très spécial" pour marquer l'adhésion des pays candidats, sous Présidence irlandaise au premier semestre de 2004.
Pour Jean-Claude Juncker, la nouvelle Europe sera difficile à gérer
"Une autre histoire commence, elle sera moins dramatique que la précédente, mais aussi beaucoup plus difficile que certains peuvent l'imaginer en ce moment d'enthousiasme", a reconnu le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Les "négociations ont été souvent difficiles, et même à la limite de la rupture , mais finalement le bon sens a triomphé", a-t-il ajouté. Jean-Claude Juncker a aussi souligné qu'il "ne faut pas oublier la Roumanie et la Bulgarie, qui devront adhérer en 2007". La décision sur la Turquie est, pour lui, "sage".
Silvio Berlusconi pour une Union européenne qui aille de la Russie à Israël
Le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, a déclaré à la presse être en faveur d'une Europe qui englobe la Moldova, l'Ukraine, le Bélarus, la Fédération de Russie… et a-t-il dit, "je pense aussi jusqu'à Israël". Silvio Berlusconi s'est aussi dit particulièrement satisfait de la décision prise pour la Turquie.