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Bulletin Quotidien Europe N° 8273

9 août 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 14
(eu) ue/fiscalite
Le Conseil a adopté sa position commune sur le programme "Fiscalis 2003-2007" en réduisant l'enveloppe budgétaire à 44 millions d'euros

Bruxelles, 08/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sa position commune sur le programme "Fiscalis 2003-2007", destiné à améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition dans le marché intérieur à travers des échanges d'information et de fonctionnaires, des activités de formation ou des contrôles communs. Le Royaume-Uni s'est abstenu. Poursuivant le précédant programme "Fiscalis", ce programme prévoit la participation des pays candidats et élargit le champs...