Séville, 23/06/2002 (Agence Europe) - Le Premier ministre espagnol José Maria Aznar s'est montré, le 22 juin, très « content » des résultats du Conseil européen de Séville, même s'il a dû ouvrir sa conférence de presse en condamnant la vague d'attentats qui a frappé plusieurs endroits de la région. Nous continuerons à combattre le terrorisme, et les coupables doivent savoir qu'ils seront appelés à rendre compte de leurs actes, a-t-il déclaré.
Dans sa conférence de presse, M. Aznar a qualifié le paquet adopté sur l'immigration et l'asile « d'équilibré et global ». Nous sommes tous d'accord pour dire que l'immigration est « positive, si les flux sont ordonnés et respectent la loi », mais il est indispensable de lutter contre l'immigration illégale et « les mafias qui font du trafic d'êtres humains » en gagnant « beaucoup, beaucoup d'argent », a -t-il affirmé. Il s'est dit satisfait que l'UE se soit « dotée de mesures d'évaluation » de la manière dont les pays tiers coopèrent à la lutte contre ce phénomène, et de la possibilité, « dans des circonstances exceptionnelles » et si un de ces pays ne coopère pas, que l'UE « se réserve le droit d'adopter une série de mesures » à son encontre. Ce problème est une grande source de préoccupations pour nos citoyens « sans démagogie et avec sérénité », a-t-il ajouté. A ce sujet, Romano Prodi a salué le fait que le Conseil européen ait suivi les propositions de la Commission européenne et qu'il ait « bougé dans notre direction ». La Commission « prend très au sérieux » les engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement concernant le « travail législatif » sur l'immigration et l'asile, a-t-il assuré, tout en ajoutant qu'il faut être « inflexibles » dans la lutte contre les trafiquants de clandestins, mais reconnaître en même temps les « immenses bénéfices » que l'immigration légale a apporté à l'Europe et qu'elle pourra encore lui apporter.
Des incitations plutôt que des sanctions sur l'immigration illégale - Un calendrier précis pour
une politique européenne d'asile et d'immigration
Les conclusions de Séville fixent bien un lien entre lutte contre l'immigration illégale et coopération avec les pays tiers, mais avec un aspect incitatif beaucoup plus fort que les menaces de rétorsion, comme nous l'avions indiqué hier. Le texte est moins sévère que ce qu'auraient voulu les Espagnols, les Britanniques ou encore les Allemands, mais établir un lien plus direct aurait été inacceptable pour la France et la Suède, difficile pour d'autres comme la Belgique et le Luxembourg. Le texte adopté à Séville conserve la menace de rétorsion, en parlant de mesures de l'UE dans la politique étrangère ou dans les « autres politiques ». Cette formulation pourrait permettre la suspension d'accords ou toute autre mesure. Mais les appréciations divergent sur ce point (voir nouvelle suivante). Et il y a un verrou sérieux, qui rend toute sanction autre que politique très improbable: il faudra d'abord que les Quinze constatent à l'unanimité la violation persistante des accords de lutte contre l'immigration illégale avant d'entamer toute procédure. De manière plus concrète et plus immédiate, les Quinze ont fixé toute une série de dates précises pour rattraper le retard qu'ils ont pris pour mettre en œuvre le programme pour une politique commune d'asile et d'immigration adopté à Tampere.
Réforme du Conseil: satisfaction de MM. Aznar et Solana
Les décisions que nous avons prises sur les réformes du Conseil qui peuvent être réalisées sans modifier les traités sont « un pas très important », a estimé devant la presse M. Aznar, qui a estimé que « l'immense majorité » de ces réformes pourra commencer à être appliquée sous présidence danoise. Parmi ces réformes, il a cité la réduction du nombre de formations du Conseil de 16 à 9, la création d'un nouveau « Conseil Affaires générales et relations extérieures » qui tiendra des sessions distinctes avec des ordres du jour séparés (l'idée d'avoir deux formations séparées du Conseil est donc abandonnée, suite à la résistance de plusieurs pays: voir EUROPE du 22 juin, p.4), la transparence des décisions lorsque le Conseil agit en codécision avec le PE. Quant aux questions qui exigent une modification du Traité, M. Aznar a annoncé que la réflexion va s'ouvrir sur le système de présidence du Conseil de l'UE, et qu'un premier rapport à ce sujet est attendu pour le Conseil européen de Copenhague en décembre prochain. Javier Solana, comme Secrétaire général du Conseil, s'est dit lui aussi satisfait de ces réformes du Conseil et du Conseil européen. Et Romano Prodi a noté que les réformes institutionnelles « procèdent sur des voies parallèles » et que, alors que le Conseil progresse avec sa réforme interne, il avait lui même formulé des idées pour améliorer le travail de la Commission européenne et le rendre plus lisible. Les Premiers ministres britannique et irlandais, Tony Blair et Bertie Ahern, ont salué eux aussi le fait que le travail du Conseil devienne ainsi « plus maniable ». Leur collègue suédois Göran Persson s'est dit également satisfait mais a regretté, lui, que la scission du Conseil affaires générales en deux n'ait pas été retenue.
Elargissement: M. Aznar espère que les traités d'adhésion seront signés au premier trimestre de 2003, et
M. Prodi souhaite « vraiment » que les nouveaux membres soient au nombre de dix
Pendant la présidence espagnole, 83 chapitres des négociations d'élargissement ont été clos, a rappelé à la presse M. Aznar, pour qui l'objectif de conclure la négociation de la première vague d'adhésion fin 2002 est « à portée de main ». J'espère que les traités d'adhésion seront signés au premier trimestre 2003 et que les nouveaux membres participeront aux élections européennes de 2004, a-t-il répété. Quant à M. Prodi, interrogé par la presse, il a dit: « espérer vraiment qu'ils seront dix ». Il a estimé que « des éléments de solution » existent aussi pour le difficile problème des aides directes aux agriculteurs, en ajoutant qu'il pensait que « les propositions de compromis de la Commission seront la base d'une solution réaliste ».
Même si l'élargissement ne figurait pas parmi les sujets dominants du Sommet, les Quinze ont néanmoins pris plusieurs décisions importantes. Dans les conclusions finales, ils:
confirment leur détermination de conclure les négociations avec dix des douze candidats (sauf Bulgarie et Roumanie, voir ci-dessous) d'ici la fin de cette année, et de signer le Traité d'adhésion "au printemps 2003".
"Le but demeure qu'en 2004, ces (10) pays participent aux élections au Parlement européen en tant que membres à part entière", à condition que les candidats adoptent "une approche réaliste et constructive" dans la phase finale des négociations;
affirment que les Etats membres devront approuver et transmettre aux candidats "dans les premiers jours de novembre" tous les éléments du "paquet financier" qui manquent encore à l'heure actuelle pour conclure les négociations d'adhésion. Il s'agit là essentiellement du volume budgétaire global qui sera disponible pour financer l'élargissement au cours de la période 2004-2006, du volume des contributions des futurs nouveaux membres au budget communautaire (et du mécanisme qui sera appliqué pour assurer qu'aucun d'entre eux ne sera contributeur net dès le départ) ainsi que de la question des aides directes aux agriculteurs;
confirment que le Sommet d'automne (prévu pour Octobre à Bruxelles), sur base des rapports annuels de la Commission, désignera les pays candidats prêts à conclure les négociations d'adhésion fin 2002 et à joindre l'UE en 2004. La veille, le président du Conseil Josep Piqué, en répondant à une question sur un possible report du Conseil européen d'octobre prochain à Bruxelles, avait précisé: il ne faut pas que ce un retard soit « significatif », « une semaine ou deux, ce ne serait pas un drame, mais ce serait un drame si à ce moment-là nous n'étions pas en mesure de remplir nos engagements ».
réitèrent l'importance qu'ils attacheront, lors de la prochaine désignation des pays candidats autorisés à finir les négociations et à joindre l'UE en 2004, à la capacité administrative et institutionnelle des futurs nouveaux membres pour assurer une mise en oeuvre correcte de l'acquis;
soulignent que l'UE devrait être en mesure de présenter, lors du Sommet de Copenhague en décembre, une feuille de route ("road map") actualisée pour la Bulgarie et la Roumanie avec un calendrier plus précis pour le processus d'adhésion de ces deux pays. Une augmentation de l'aide financière de pré-adhésion pourrait également être envisagée, ont-ils dit;
réaffirment que les conclusions de Helsinki restent la base de la position de l'UE en ce qui concerne Chypre et son adhésion à l'UE. Il n'en demeure pas moins que l'UE "continue à donner la préférence à l'adhésion d'une île réunifiée", lit-on dans les conclusions finales du Sommet. Les deux parties sont invitées à saisir cette "occasion unique" que constitue la perspective d'adhésion de Chypre pour parvenir à un règlement global du conflit "avant la fin des négociations" d'adhésion. Une fois membre de l'UE, Chypre devra "parler d'une seule voix et veiller à l'application correcte du droit de l'UE";
accueillent favorablement les récentes réformes en Turquie qui "améliorent les perspectives d'adhésion" du pays qui sera traité sur base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres candidats. Les Quinze ont aussi annoncé que de nouvelles décisions pourraient éventuellement être prises en décembre à Copenhague quant à l'étape suivante de la candidature de la Turquie.
PESD: ultimes tentatives de résoudre le problème gréco-turc sous présidence espagnole, sinon,
sous présidence danoise
M. Aznar a aussi annoncé que la Présidence espagnole, qui se termine le 30 juin, oeuvrera encore pour essayer de parvenir à un accord entre l'UE et l'OTAN, ce qui signifie qu'il faudra surmonter d'abord le problème gréco-turc. « Nous aimerions tous avoir déjà réglé ces problèmes », car « nous n'avons pas le moindre doute qu'un accord avec l'OTAN est nécessaire » pour le développement de la PESD, a-t-il commenté, sans entrer dans le détail. Or, les conclusions du Conseil européen indiquent, sur cette question, que Séville a, tout en constatant les progrès faits sur le problème de l'implication d'alliés européens non membres de l'UE à des opérations menées par cette dernière, mandaté la prochaine présidence (danoise) à poursuivre, « ensemble avec le Secrétaire général » le travail pour régler les dernières difficultés. En effet, la formule qui aurait pu obtenir l'accord de la Grèce (voir EUROPE du 22 juin, p.4) n'a pas plu au ministre turc des Affaires étrangères Ismail Cem, que Javier Solana a rencontré vendredi soir.
Terrorisme: le Conseil européen cite les missions de Petersberg
Le Conseil européen a adopté une déclaration sur « la contribution de la PESC, y compris la PESD, à la lutte contre le terrorisme » dans laquelle il souligne en particulier que « le développement de la PESD doit tenir davantage compte des capacités qui pourraient être nécessaires, conformément aux missions de Petersberg et aux dispositions du traité, pour lutter contre le terrorisme ».
Jacques Chirac satisfait de l'accord sur l'immigration - Compréhension pour l'attitude
de l'Allemagne sur l'élargissement
Le Président français, Jacques Chirac, s'est dit « heureux de l'approche à la fois équilibrée et humaine » adoptée par les Quinze pour définir la manière dont la lutte des pays tiers contre l'immigration illégale influencera l'attitude de l'UE vis-à-vis des ces pays. « Comme la France le souhaitait », l'approche sera « fondée sur la dialogue, la concertation, l'incitation, et non pas sur les sanctions ou la conditionnalité », a-il ajouté, en ouverture de son intervention. M. Chirac a assuré qu'il n'avait « pas observé de déception chez ses partenaires » quant à l'atténuation des propos sur les sanctions. « L'accord a été unanime et spontané », a-t-il assuré.
L'élargissement « avance bien », a-t-il déclaré, avant de reconnaître qu'il « est vrai que les aides directes posent un problème ». Jacques Chirac a insisté sur son attachement à l'entente franco-allemande et s'est montré compréhensif face « aux circonstances » qui expliquent l'attitude de l'Allemagne à ce sujet. « Nous pouvons comprendre que dans la période (électorale) actuelle le problème soit délicat à aborder » a déclaré le président français, avant d'ajouter qu'il « ne doutait pas un instant » qu'un accord sera trouvé.
L'accord intervenu à l'Ecofin sur les grandes orientations de politique économique « est une bonne chose » selon Jacques Chirac. Il « permettra à la France de mettre en œuvre la politique économique approuvée par les dernières élections », c'est-à-dire « ramener les impôts et les taxes au niveau de la moyenne de l'Union européenne, pour ne plus être le pays le plus handicapé à ce point de vue ». La France « ne vient pas de se rallier au Pacte », elle l'a toujours suivi depuis son adoption, a-t-il ajouté.
M. Schröder: "L'Allemagne veut voir clair sur la réforme de la PAC avant de prendre position sur
les aides directes, mais ne retardera pas l'élargissement"
Le chancelier allemand Gerhard Schröder n'a pas caché sa déception à l'égard du texte adopté sur la politique d'immigration et d'asile. "J'aurais aimé voir plus" dans les conclusions à propos de la possibilité d'imposer des sanctions à des pays tiers non-coopératifs, mais le compromis de Séville constitue néanmoins un "progrès" dans la mesure où il laisse une certaine marge d'interprétation pour sa mise en oeuvre. A propos de l'élargissement, M. Schröder a souligné que l'Allemagne ne retardera pas l'adhésion des nouveaux membres ("L'Allemagne fera ce qu'elle peut pour que le calendrier soit respecté"), mais il a aussi très clairement confirmé que son pays n'appuiera aucune position commune de négociation de l'UE sur les aides directes agricoles tant qu'elle n'aura pas pris connaissance des grandes lignes de la prochaine réforme de la PAC ("mid-term review"). "Tel sera le cas à Copenhague (lors du Sommet en décembre) où, sur base de réformes claires, nous pourrons voir ce que nous pouvons faire en matière d'aides directes", a dit M. Schröder. En répondant ensuite à des questions de journalistes, le chancelier a cependant laissé entendre qu'une décision des Quinze sur les aides directes pourrait éventuellement intervenir avant Copenhague, à condition que l'Allemagne obtienne satisfaction sur la réforme de la PAC et, notamment, la perspective d'une réduction des aides directes. Une chose est certaine, a insisté le chancelier: "La PAC ne peut pas continuer comme ça". "Peu importe si c'est à Bruxelles (Sommet en octobre) ou à Copenhague. Ce qui importe, c'est la substance" de la réforme, a dit M. Schröder qui "attend de la compréhension" de la part des pays membres qui, à l'heure actuelle, "profitent le plus de la PAC". A propos de la Turquie, M. Schröder a estimé qu'il était trop tôt pour parler d'un calendrier d'adhésion du pays à l'UE. "Il n'y a aucune possibilité d'approuver un calendrier contraignant", a-t-il dit à la presse. En ce qui concerne la réforme des travaux du Conseil, M. Schröder s'est dit satisfait du résultat obtenu, mais a déploré la suppression du Conseil Développement.
Pour Tony Blair « il faut faire beaucoup plus sur l'immigration »
Bien qu'il aurait souhaité que la possibilité de sanctionner les pays non coopératifs soit clairement affirmée, le Premier ministre britannique a assuré qu'il était satisfait de l'accord sur l'immigration illégale. « Nous sommes arrivés à une position raisonnable » a-t-il déclaré à l'issue du Sommet. « Je ne crois pas que la France ait une attitude différente des autres pays sur l'immigration illégale » a-t-il répondu à une question sur l'attitude de Paris. Tony Blair a insisté sur l'adoption de l'ensemble du paquet asile et immigration aux dates fixées par le Sommet. Il a mis l'accent sur l'adoption du règlement Dublin II, qui est pour lui « la clef » de la résolution du problème de Sangatte, puisqu'il doit mieux déterminer quel pays est responsable de l'examen d'une demande d'asile (celui par lequel le demandeur est entré, ou celui où il réside). Tony Blair juge que Séville « va plus loin que Tampere ».
M. Schüssel: le "texte sur l'immigration offre la possibilité de prendre des sanctions"
L'Autriche (qui avait plaidé pour la possibilité de prendre des sanctions contre des pays non-coopératifs) est néanmoins satisfaite du texte de compromis sur la politique d'immigration et d'asile, car "il ouvre aussi la possibilité à des mesures négatives" et à la prise de "sanctions concrètes" contre des pays qui refusent de coopérer avec l'UE, a estimé le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel. Concernant l'élargissement, "qui a bien progressé pendant la Présidence espagnole", M. Schüssel a souligné que la prochaine présidence danoise n'a nullement l'intention de reporter le Conseil européen d'octobre (comme certains diplomates l'avaient affirmé ces derniers jours) et qu'il existe donc une "chance réaliste" que les négociations d'adhésion puissent être conclues en décembre. A propos de la réforme du Conseil, M. Schüssel a favorablement accueilli les décisions prises à Séville. M. Schüssel s'est aussi félicité que la "tentative entreprise par certains" de modifier et d'affaiblir le Pacte de stabilité ait échoué. "Le Pacte doit rester comme il est maintenant", a-t-il dit.
Louis Michel estime que l'obligation de l'unanimité rend les sanctions à peu près impossibles
Si les Quinze avaient lié sanctions et lutte contre l'immigration « on pourrait les accuser de courir après les partis d'extrême droite » a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel. Satisfait de l'équilibre de la décision sur l'immigration, il lui donne une toute autre interprétation que l'Allemagne ou encore l'Autriche. Pour lui, le Sommet a approuvé des sauvegardes suffisantes, et le fait qu'il faille l'unanimité pour envisager des sanctions rend cette éventualité « à peu près irréalisable ».
Göran Persson réaffirme l'inutilité des sanctions contre les pays pauvres
Les sanctions « seraient contre-productives, puisque c'est la pauvreté qui fait fuir les gens » a déclaré devant la presse le Premier ministre suédois Göran Persson, qui a été en pointe contre un texte « dur » sur l'immigration illégale. Pour autant, il a lui aussi souligné que « si nous ne luttons pas contre l'immigration illégale, nous rendons plus difficile l'intégration des immigrés en situation légale ». Göran Persson était aussi satisfait que les Quinze se soient engagés sur des dates précises pour l'adoption de nombreux textes sur l'asile et l'immigration.
M. Berlusconi satisfait malgré tout pour les décisions sur les pays « non coopératifs »
Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi, qui s'était montré confiant, vendredi soir, quant à l'introduction de sanctions contre les pays qui ne coopèrent pas dans la lutte contre les migrations illégales, a dit samedi à la presse que l'Italie était satisfaite, « parce que l'Europe pourra adopter des mesures » à l'égard des pays non coopératifs. Tout en ajoutant en bémol: « il n'a pas été possible d'introduire une sanction plus précise parce que la France a exprimé un veto absolu. Mais ça va comme ça ».
Bertie Ahern très satisfait de la déclaration sur la neutralité de l'Irlande
« Très reconnaissant vis-à-vis de ses partenaires », le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a déclaré qu'il espérait que la déclaration sur la neutralité de son pays « apportera une clarification définitive à cette question de la neutralité qui nous a tourmenté pendant un certain temps ». C'est en grande partie sur cette question que le non l'a emporté au référendum irlandais sur le Traité de Nice, Bertie Ahern voulait cette déclaration pour l'aider à remporter le second référendum. Le Premier ministre britannique s'est félicité lui aussi de la déclaration sur la neutralité de l'Irlande, et a affirmé que « rien dans le Traité de Nice n'affecte la souveraineté de l'Irlande ».
M. Juncker: "L'Allemagne appuiera une position de l'UE sur les aides directes en octobre"
Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s'est dit optimiste que le calendrier d'élargissement pourra être respecté et les négociations d'adhésion conclues d'ici la fin de l'année, en dépit des divergences actuelles sur les aides directes. "Je ne doute pas une seconde que l'Allemagne va appuyer une position commune de l'UE (sur les aides directes) lors du Conseil européen d'octobre à Bruxelles", a dit à EUROPE le chef du gouvernement luxembourgeois. En matière de politique d'immigration et d'asile, M. Juncker aurait souhaité voir à Séville un engagement politique des Quinze en faveur de la création d'un corps de garde-frontières européen.
M. Lipponen: la question de la présidence du Conseil ne doit pas être vue de manière isolée
Le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen a confirmé devant la presse que son pays, comme la Suède, s'opposait à l'idée d'une police commune des frontières. « On ne grimpe pas dans un arbre par la cime, mais par les racines », a-t-il lancé, tout en estimant que l'UE doit aider les pays candidats à garder leur frontière, y compris en les conseillant. En répondant à des questions, il a dit que les gouvernements ne doivent pas interférer avec le travail de la Convention européenne, et il a espéré, en passant, que Valéry Giscard d'Estaing fera aussi une visite en Finlande. La question de la présidence du Conseil ne doit pas être traitée de manière isolée, et les grands Etats membres devraient éviter d'insister sur leurs idées fixes, a-t-il estimé par ailleurs. Interrogé sur la candidature d'Helsinki comme siège de l'Agence de la sécurité alimentaire, il a répliqué qu'en principe la Finlande peut compter sur l'appui de treize Etats membres (sauf l'Italie, qui a Parme comme candidat: NdlR), mais que les négociations à ce sujet se font bilatéralement, et « pas ici ».