login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7671

8 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/automobiles

07/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adapté au progrès technique la directive de 1977 relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue. Les Etats membres doivent s'y conformer avant le 30 septembre prochain. La nouvelle directive, avec ses 18 Annexes techniques, a été publiée au Journal Officiel n. L/53.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE