La Présidence irlandaise du Conseil de l’UE tentera de soumettre aux ambassadeurs permanents adjoints des États membres, le 22 juillet prochain, le texte de l’accord provisoire trouvé entre la Présidence chypriote et le PE sur la sixième révision de la directive ‘substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques’ (EUROPE 13903/24).
Alors que la commission du PE ‘Emploi et Affaires sociales’ est prête à procéder à un vote de confirmation, une fois le travail de nettoyage légal et linguistique finalisé, comme l’a dit mercredi 15 juillet la rapportrice du PE, Liesbet Sommen (PPE, belge), plusieurs pays membres ont encore des difficultés avec les implications pas forcément prévues de cet accord. Ils ont demandé du temps pour clarifier des notions et la façon dont l’accord doit être interprété.
L’Allemagne a ainsi exprimé plusieurs difficultés par rapport à sa loi nationale, entre autres sur les fumées de soudage, et d’autres pays, comme la France, ont aussi perçu des conséquences imprévues, la Présidence chypriote ayant, selon certains pays, voulu aller un peu trop vite pour engranger un accord et peut être sous-estimé l’ampleur de certaines adaptations.
L’Allemagne, la France, mais aussi des pays comme la Belgique, qui ont également des difficultés avec l’interprétation de l’accord provisoire, pourraient ainsi former une minorité de blocage, si ces clarifications n’étaient pas apportées.
Ces derniers jours, la France a ainsi fait circuler une déclaration pour expliquer comment cet accord devrait être interprété, notamment sur les équipements de protection individuelle qui peuvent s’avérer très lourds.
Afin de prévenir ou de réduire l'exposition aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, la directive 2004/37/CE établit une hiérarchie de mesures techniques et organisationnelles. Dans ce contexte, les équipements de protection individuelle (EPI), et notamment les appareils de protection respiratoire individuels, doivent être utilisés en dernier recours, indique le texte français.
« Pour garantir leur pleine efficacité, les EPI doivent être choisis en fonction des risques encourus, sans créer de risques supplémentaires. Ils doivent correspondre aux conditions existantes sur le lieu de travail, tenir compte des exigences ergonomiques et de l'état de santé du travailleur, et être correctement ajustés après tout réglage nécessaire, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 89/656/CEE ».
En outre, « il est nécessaire de veiller à ce que les EPI soient maintenus en bon état de fonctionnement et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes grâce aux mesures d'entretien, de réparation et de remplacement nécessaires. L’utilisation des EPI, notamment des équipements de protection respiratoire et des combinaisons de protection, pouvant avoir un impact sur la santé des travailleurs, il convient d’évaluer la nécessité de pauses supplémentaires », dit encore le texte.
Lien vers la proposition de clarification française : https://aeur.eu/f/mw5 (Solenn Paulic)