Les organisations non gouvernementales engagées dans les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale continueraient d'être confrontées à des procédures administratives et pénales, principalement en Italie, selon la mise à jour de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale et les droits fondamentaux, publiée mardi 28 juillet.
La FRA, qui a établi un document présentant les procédures ouvertes jusqu'au 30 juin 2026 et leurs conséquences sur les activités des organisations humanitaires, rappelle que la Méditerranée est toujours l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde.
Elle rapporte ainsi qu’au moins 1 430 personnes sont mortes ou ont disparu au cours des six premiers mois de 2026 et plus de 35 000 depuis 2014, selon les données de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Néanmoins, il est avancé que ces chiffres sont probablement sous-évalués et que les moyens de recherche et de sauvetage sont toujours insuffisants. En outre, l’Agence de l’UE rappelle que les personnes secourues doivent être débarquées dans un lieu sûr, conformément au principe de non-refoulement.
Depuis 2017, les autorités d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, de Malte et des Pays-Bas ont engagé 105 procédures administratives ou pénales contre des navires, des avions de reconnaissance ou leurs équipages. Dix-neuf nouvelles affaires ont été ouvertes depuis juin 2025, toutes en Italie. Près de deux navires sur trois déployés depuis 2017 ont déjà fait l'objet de poursuites.
La plupart des procédures concernent les navires humanitaires et débouchent sur des amendes comprises entre 2 000 et 10 000 euros et par une immobilisation temporaire de 20 ou 60 jours.
La FRA souligne que les mesures prises depuis 2023 sont principalement les conséquences de la législation italienne, qui impose aux navires de rejoindre immédiatement le port qui leur est assigné après chaque opération de sauvetage, ce qui limite la possibilité d'intervenir auprès d'autres embarcations en détresse.
L'agence recommande donc aux États membres de faire juridiquement la distinction entre l'assistance humanitaire et le trafic de migrants afin que les mesures de lutte contre les passeurs ne conduisent pas à poursuivre les acteurs participant aux opérations de sauvetage.
Par ailleurs, elle exhorte les États à développer les capacités de recherche et de sauvetage et à garantir le respect du principe de non-refoulement ainsi que des droits fondamentaux des personnes secourues.
Le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/n1z (Nithya Paquiry)