Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a annoncé lors de son discours sur l’état de l’Union, mercredi 16 septembre, que la Commission présenterait une « nouvelle initiative européenne pour l’eau ». Un engagement encore flou, qui ne dit rien, à ce stade, de la révision de la directive-cadre sur l’eau, à laquelle plusieurs capitales s’opposent.
La présidente de la Commission a aussi fait le lien avec l’agriculture. « Il y a une déperdition de près d’un quart du volume d’eau dans les canalisations européennes, principalement à cause de fuites », a souligné la présidente, qualifiant la situation d’« énorme gâchis ». D’où l’annonce d’une initiative dédiée, justifiée à la fois par les besoins de l’industrie et par la sécurité alimentaire.
Ursula von der Leyen n’a pas prononcé le nom de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), ni évoqué l’hypothèse de sa révision. Le choix du mot 'initiative', plutôt que 'révision' ou 'proposition législative', laisse ouverte l’option d’un instrument non contraignant, comme une 'stratégie' ou une 'feuille de route' sur l’efficacité hydrique.
En ciblant les fuites dans les réseaux, un angle qui renvoie davantage à la directive sur les eaux urbaines résiduaires (2024/3019) et à la directive sur l’eau potable (2020/2184) qu’à la directive-cadre elle-même, la Commission semble ainsi éviter le sujet le plus sensible.
M. Clergeau demande des investissements dans les réseaux. En matière d'environnement, le discours d’Ursula von der Leyen a laissé sur sa faim Christophe Clergeau (S&D, français), membre de la commission de l’environnement du PE.
Mme von der Leyen a insisté sur les pertes importantes dans les réseaux, avant d’évoquer le besoin d’accès à l’eau pour les agriculteurs et les acteurs économiques, « mais sans mentionner l’accès à l’eau pour les citoyens. Un enjeu pourtant majeur dans certains États membres », a souligné l’eurodéputé, interrogé par Agence Europe mercredi. M. Clergeau ne voit dans le discours sur l’état de l’Union « aucune remise en cause ou réouverture » des directives existantes sur la qualité de l’eau, ce qu’il juge plutôt rassurant.
Il estime toutefois difficile de déterminer à ce stade quelle sera l’ambition de la future « initiative européenne pour l’eau ». Pour le socialiste, la priorité doit être donnée à la « modernisation des réseaux » et à la garantie d’un accès à l’eau « à un juste prix pour tous les citoyens, partout en Europe ».
L’eurodéputé a mis en garde contre une mobilisation accrue des ressources en eau pour maintenir les modèles de production actuels. Les modèles économiques doivent « apprendre à devenir plus sobres », a-t-il estimé, jugeant qu’il n’est pas envisageable de « renforcer les conflits d’usage et de mobiliser toujours plus d’eau pour maintenir le même système de production agricole » alors que l’environnement évolue rapidement.
Il faudra attendre les travaux de la Commission en 2027 pour déterminer précisément l’ambition de l’initiative annoncée.
Reste la question du financement. M. Clergeau doute qu’une directive existante puisse fournir le cadre nécessaire à un investissement massif dans la modernisation des réseaux et s’interroge sur les moyens prévus à cet effet dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2028-2034. Pour les socialistes, investir dans les réseaux d’eau et dans leur gestion durable est indispensable. « Il me semble effectivement que cela passe par une nouvelle initiative », a estimé M. Clergeau, tout en précisant que sa position sur une éventuelle révision de la directive-cadre dépendra du contenu de la proposition de la Commission.
Défense du 'Pacte vert'. Iratxe García Pérez (S&D, espagnole) a défendu la poursuite du 'Pacte vert' (Green Deal) européen et a averti que la simplification ne doit pas devenir une déréglementation. Elle s’est opposée à des réductions des crédits post-2027 de la politique agricole commune (PAC), de la cohésion et de l’investissement social.
Terry Reintke (Verts/ALE, allemande) a dénoncé les attaques contre le 'Pacte vert' et demandé une commission d’enquête sur sa mise en œuvre, un calendrier de sortie des énergies fossiles et une taxe sur les bénéfices exceptionnels afin de « faire payer les pollueurs plutôt que les consommateurs ». Elle a cité les pertes de revenus des céréaliers liées à la canicule.
Les opérateurs européens des services d’eau (EurEau) ont salué l’annonce de la Commission. EurEau estime que le fait de placer l’eau et la sécurité hydrique plus haut dans l’agenda européen « reflète la réalité » à laquelle sont confrontés les services d’eau. L’organisation insiste sur les investissements nécessaires pour réduire les fuites dans les réseaux et se dit dans l’attente des détails de la nouvelle initiative, tout en estimant que l’UE dispose déjà d’un « important corpus » de législation dans ce domaine.
Voir la lettre d'intention de la Commission : https://aeur.eu/f/ngk
Voir le discours de Mme von der Leyen : https://aeur.eu/f/ngl (Lionel Changeur)