Les ministres européens de la Pêche débattront, lundi 23 novembre à Bruxelles, de la 'Vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture' présentée par la Commission européenne, ainsi que des propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2027 dans l’Atlantique, la mer du Nord, la Méditerranée et la mer Noire.
L’Espagne souhaite également évoquer la question sensible de l’accord de pêche entre l’UE et la Mauritanie, dont le protocole a expiré à la mi-novembre (EUROPE 13982/15).
Au sujet de la 'Vision 2040', les ministres européens devraient notamment demander à Costas Kadis, commissaire européen à la Pêche et aux Océans, de présenter des propositions en vue d’une révision ciblée des règles de la politique commune de la pêche (PCP), pour faciliter la modernisation de la flotte de pêche (EUROPE 13964/1).
Les ministres procéderont également à un échange de vues sur les propositions de la Commission relatives aux totaux admissibles des captures (TAC) et aux quotas pour 2027 dans l’Atlantique et la mer du Nord (EUROPE 13976/10), ainsi qu’aux possibilités de pêche l’an prochain en Méditerranée et en mer Noire (EUROPE 13940/17).
Ces discussions doivent faciliter les négociations et préparer la conclusion d’un accord politique sur les quotas de pêche 2027 lors du Conseil Agriculture/Pêche des 14 et 15 décembre.
Infraction. La Commission européenne a ouvert, le 19 novembre, une procédure d’infraction contre l’Espagne, estimant que le pays aurait accordé aux chalutiers plus de jours de pêche supplémentaires en Méditerranée occidentale en 2026 que ne l’autorisent les règles européennes. L'Espagne dispose de deux mois pour répondre et corriger les manquements signalés, faute de quoi la Commission pourrait émettre un avis motivé. (Lionel Changeur)