La Commission européenne a estimé, mercredi 4 novembre, que la Moldavie, si elle continuait ses réformes au rythme actuel, pourrait être prête à clore ses négociations d’adhésion « d’ici début 2028 ».
Dans sa communication sur l'élargissement, la Commission s'engage à soutenir l'objectif du gouvernement moldave de clore provisoirement les négociations d’ici début 2028, « objectif, ambitieux, mais réalisable, à condition que la Moldavie maintienne le rythme actuel des réformes ».
La Commission soutient aussi l'objectif « ambitieux » du gouvernement ukrainien de clore les négociations d’adhésion « d’ici la fin de 2028 », « mais estime qu’une accélération du rythme des réformes est nécessaire pour y parvenir ».
« L’Ukraine et la Moldavie ont fait preuve d’une résilience extraordinaire et d’un engagement sans faille sur la voie de l’adhésion à l’UE », a souligné devant les députés européens la Commissaire européenne à l’Élargissement, Marta Kos. La Commission estime que les deux pays, qui ont ouvert quatre ensembles ('clusters') de chapitres de négociations d’adhésion, remplissent les conditions requises pour l’ouverture des ensembles restants - le 4 (agenda vert et connectivité durable) et le 5 (ressources, agriculture et cohésion) - d’ici la fin de l’année.
De plus, afin de faciliter une intégration progressive de ces deux pays dans l'UE, des dialogues sur ce sujet seront lancés au premier trimestre 2027.
À l’inverse, la Turquie et la Géorgie ont reculé dans leur voie européenne cette année, selon Marta Kos.
Voir la communication et les 'feuilles de route' : https://aeur.eu/f/o8m
Moldavie. « En termes de rythme de progrès, la Moldavie se distingue nettement comme le pays ayant réalisé les progrès les plus importants », a résumé un haut fonctionnaire européen mercredi.
Selon la Commission, le pays a intensifié l’alignement de sa législation sur l’acquis de l’UE dans l’ensemble des chapitres de négociations et réalisé de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de réformes essentielles liées à l’État de droit, avec notamment des « avancées importantes » dans la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption.
« La Moldavie a réalisé de bons progrès dans 28 des 33 chapitres de négociation et de très bons progrès dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense », a précisé un haut fonctionnaire européen. La Commission note néanmoins que le pays doit renforcer ses capacités administratives ainsi que la mise en œuvre et l’application des règles de l’UE.
Dans une 'feuille de route' publiée en parallèle des rapports de progrès, la Commission estime que la Moldavie a bien progressé dans ses préparatifs en vue de satisfaire aux critères intermédiaires liés aux chapitres sur l’État de droit et, selon Marta Kos, la Commission devrait présenter au Conseil le rapport d’évaluation des critères intermédiaires, accompagné d’un projet de position commune intermédiaire, d’ici la fin de l’année.
L'objectif actuel est que Chișinău puisse être prêt à clore jusqu’à neuf chapitres au premier semestre 2027, portant notamment sur : - la libre circulation des capitaux ; - l’union douanière ; - la pêche et l’aquaculture ; - les relations extérieures ; - la politique étrangère, de sécurité et de défense. Le pays pourrait en fermer 16 autres au second semestre, selon la 'feuille de route', qui peut être actualisée en cas de besoin.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/o8o
Ukraine. Dans sa 'feuille de route', la Commission salue l’intention de l’Ukraine d’accélérer « de manière urgente et significative » le rythme des réformes dans le domaine de l’État de droit et de consacrer à cet effort suffisamment de temps et de ressources pour atteindre les objectifs fixés au cours du premier semestre 2027.
Si, mardi 3 novembre, le Premier ministre ukrainien, Sergii Koretskyi, avait espéré la clôture de sept chapitres au premier semestre 2027 (EUROPE 13974/15), selon la Commission, un seul pourrait être prêt à être fermé : celui sur l’éducation et la culture. L’objectif est d’en fermer six autres au deuxième semestre 2027 (droit de la propriété intellectuelle ; politique sociale et emploi ; politique des entreprises et politique industrielle ; science et recherche ; relations extérieures ; politique étrangère, de sécurité et de défense).
La Commission reconnaît que l’Ukraine a continué de progresser dans la mise en œuvre de réformes sectorielles essentielles. Selon elle, les institutions de lutte contre la corruption continuent, « dans l’ensemble », de fonctionner de manière indépendante et efficace. De plus, de « bons progrès » ont été réalisés concernant la libre circulation des marchandises, les services financiers, la transformation numérique et les médias, la fiscalité, la science et la recherche, l’éducation et la culture, l’union douanière, l’énergie, l’agriculture et le développement rural. Et de « très bons progrès » ont été constatés en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense.
« La prochaine priorité est claire. L’Ukraine doit désormais se concentrer sur le respect des critères intermédiaires relatifs à l’État de droit, ainsi que sur la mise en œuvre des feuilles de route essentielles concernant l’État de droit, les institutions démocratiques, la réforme de l’administration publique et le plan d’action relatif aux minorités nationales », a précisé Marta Kos. Le pays doit en outre œuvrer à la clôture des premiers chapitres de négociation en donnant la priorité à l’industrie, à la science, à l’éducation et aux relations extérieures.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/o8p
Turquie. La Turquie demeure un pays candidat, bien que les négociations d’adhésion soient restées au point mort depuis 2018. « L’écart entre l’objectif affiché par la Turquie d’adhérer à l’UE et son recul par rapport aux critères politiques fondamentaux requis pour cette adhésion s’est encore creusé », explique la Commission, qui ajoute que les facteurs sous-jacents qui ont conduit à l’impasse dans les négociations d'adhésion demeurent sans solution.
Ainsi, la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux continuent de se dégrader, selon la Commission, qui souligne que les poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’élus, de figures de l’opposition et de membres de la société civile se sont intensifiées.
La Commission plaide pour qu’Ankara inverse le recul démocratique et remédie aux lacunes fondamentales, qu’elle renforce la coopération pour prévenir le contournement des sanctions de l'UE contre la Russie, qu’elle respecte les relations de bon voisinage et soutienne les efforts en faveur d’un règlement à Chypre.
Malgré les difficultés, l’UE a continué de faire progresser ses relations avec la Turquie de manière graduelle, proportionnée et réversible, en privilégiant des domaines d’intérêt mutuel, notamment le commerce, les migrations, la connectivité et la sécurité régionale.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/o8q
Géorgie. « Le processus d’adhésion étant, dans les faits, au point mort (depuis 2024, NDLR), la politique d’élargissement de l’UE ne peut plus, pour l’heure, servir de cadre central aux relations entre l’UE et la Géorgie », a estimé Mme Kos.
Aucun progrès n’a été réalisé sur les neuf étapes définies lors de l’octroi du statut de pays candidat et la Commission « observe un recul démocratique accru, des restrictions pesant sur l’espace civique et une détérioration des droits fondamentaux ».
« À moins que les autorités géorgiennes ne changent de cap et ne réaffirment leur engagement envers les principes fondamentaux qui sous-tendent l’adhésion à l’UE, la Géorgie continuera de ne pas bénéficier des avantages du statut de candidat et du processus de préadhésion », précise la Commission.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/o8r (Camille-Cerise Gessant)