La Commission européenne a présenté, mardi 27 octobre, une proposition de refonte de Frontex visant à renforcer la protection des frontières extérieures, à soutenir les procédures de retours et à améliorer sa réponse aux crises migratoires, dans un environnement sécuritaire marqué par les menaces hybrides, l’instrumentalisation des migrants et le renouvellement des réseaux de passeurs.
Lors d'une conférence de presse, Magnus Brunner, le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, a de nouveau appuyé les progrès réalisés grâce au système d’entrée/sortie et au 'Pacte Asile et migration' sur les mouvements irréguliers aux frontières de l’UE. « Les chiffres sont en baisse, mais ils ne correspondent pas encore à nos attentes », a-t-il indiqué, soulignant la nécessité d’augmenter les retours de migrants en situation irrégulière et d’enrayer les flux irréguliers le plus tôt possible, notamment sur la route orientale, qui court du Bangladesh à la Libye et sur laquelle des dialogues sont en cours (EUROPE 13959/28). « Nous devons réfléchir à faire évoluer nos règles », a-t-il estimé, notamment pour « renforcer la confiance entre les États membres ».
« L’acteur central dans les retours ». Si Frontex intervient déjà dans les procédures de retours, la proposition entend en faire une fonction centrale et stratégique de l’agence. Celle-ci disposera d’un « centre de coordination des retours » chargé de collecter et d’analyser les informations recueillies, d’appuyer la planification et de coordonner les opérations dans l'UE. Son soutien couvrira l’ensemble du processus : identification précoce, conseil des autorités en vue d’un retour volontaire, exécution des opérations et aide à la réintégration dans les pays d'origine.
Fait notable : Frontex pourra apporter un soutien technique et opérationnel aux pays tiers, y compris pour « organiser et mener des opérations de retour d’un pays tiers vers un autre », sous réserve d’un « accord avec le pays concerné ».
Ces accords seront des accords internationaux conclus par l’UE sur la base de la procédure interinstitutionnelle habituelle. Frontex pourra bien conclure des « arrangements de travail » au niveau bilatéral, mais ceux-ci se limiteront à l’« assistance technique » et ne permettront pas d’opérations de retour depuis un pays tiers, a précisé un responsable de la Commission.
« Les pays tiers ne diront pas à Frontex ce qu’elle doit faire, mais ce dont ils ont besoin », a clarifié un autre officiel, assurant que l'agence conditionnera son soutien matériel et logistique au respect des « garanties en matière de droits fondamentaux ». Si l’agence estime que celles-ci ne sont pas respectées, elle pourra refuser son appui, voire se retirer.
Réponse aux crises. Trois mois après la crise migratoire à Ceuta, la Commission veut rendre Frontex plus agile et réactive face aux arrivées massives et soudaines aux frontières extérieures de l'UE. L’agence disposera donc d’une « force de réaction rapide », déployable à très court terme (sous 24 heures) et « seulement » à la demande d’un État membre confronté à une situation d’urgence.
Les États membres seront aussi tenus de signaler dans les 24 heures tout événement susceptible d’avoir « un impact significatif sur les frontières de l’UE » via le réseau EUROSUR.
La réforme crée en outre un « centre de surveillance et de réponse en ligne », doté d’un mandat explicite pour surveiller des contenus publics sur les réseaux sociaux, détecter des évolutions pertinentes pour la gestion des frontières extérieures et soutenir l’action contre des contenus illégaux liés à des risques pour la sécurité des frontières.
Frontex devrait ainsi devenir un « signaleur de confiance » au titre du règlement sur les services numériques (DSA) afin de signaler de façon prioritaire auprès des plateformes des contenus représentant un danger pour l'intégrité des frontières. La demande est particulière, car ce statut doit, en principe, être accordé par un coordinateur national des services numériques et parce que le DSA vise à encadrer la modération de contenus illicites. Un responsable européen a toutefois jugé que la surveillance d’informations susceptibles d’alimenter désinformation et départs dangereux « s’inscrivait bien dans la logique » du règlement 'DSA'.
Ces mesures devront « compléter » le futur cadre de réaction d’urgence actuellement envisagé par la Commission (EUROPE 13939/3), a admis M. Brunner, tout en indiquant que « les détails [de ce cadre] ne sont pas encore déterminés ».
Augmentation des moyens. Pour atteindre ces objectifs, la Commission prévoit de porter le corps permanent de Frontex à 30 000 agents. Cela passera par le doublement des effectifs propres de l’agence (de 3 000 à 6 000), auxquels s’ajouteront les 7 000 agents détachés par les États membres, soit 13 000 personnes. Une nouvelle « réserve européenne des frontières et des retours » de 17 000 agents, composée principalement de personnels nationaux « formés aux normes européennes » et restant à la disposition des États membres, complétera ce dispositif.
Cette augmentation sera graduelle et s’échelonnera « sur deux cycles financiers pluriannuels », donc au-delà de 2034, a précisé un responsable européen.
La Commission prévoit aussi de faciliter l’accès à des équipements « de pointe » : Frontex pourra acquérir, louer ou co-détenir des matériels, participer à des achats communs avec les États membres et agir comme centrale d’achat, y compris pour « des outils numériques et fondés sur l’intelligence artificielle ».
La proposition s’inscrit dans le projet de budget de Frontex pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034, doté de 11,8 milliards d’euros - soit près du double du budget actuel.
Interrogé sur la pertinence d'une telle augmentation, alors même que l’agence n’a pas écoulé la totalité des budgets qui lui avaient été accordés en 2024 et 2025, Magnus Brunner a jugé cette proposition cohérente, rappelant que le renforcement de Frontex reste une « demande importante » des États membres. Or, « le budget doit refléter ce qui nous est demandé », a-t-il conclu.
À l’heure de notre bouclage, la proposition complète de la Commission n’avait pas encore été rendue publique. (Justine Manaud)