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Bulletin Quotidien Europe N° 13964
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne veut moderniser la pêche et relancer l’aquaculture d’ici à 2040

La Commission européenne a adopté, mardi 20 octobre, sa 'Vision de la pêche et de l’aquaculture à l’horizon 2040', afin de renforcer la viabilité environnementale et économique de ces secteurs.

Devant la presse, le commissaire européen à la pêche, Costas Kadis, a reconnu que ce document n’excluait pas la présentation de propositions législatives visant à réformer la politique commune de la pêche (PCP).

M. Kadis a défendu une feuille de route énergétique, qu’il a présentée comme « une trajectoire réaliste, abordable et socialement juste pour permettre aux secteurs de s’éloigner progressivement des énergies fossiles ».

Sur le renouvellement générationnel, il a relevé que « la main-d’œuvre du secteur de la pêche vieillit et que les jeunes s’intéressent peu à la profession ». La Commission présentera une stratégie 'bleue' de renouvellement générationnel. Sur le financement, il a estimé que « les fonds publics ne suffiront pas » et qu’« il faut aussi mobiliser des financements privés, y compris par des instruments de réduction des risques ».

Concernant les faiblesses de la PCP, il a cité « l’inefficacité de l’obligation de débarquement, la nécessité de moderniser et de décarboner une flotte vieillissante, la nécessité d’un traitement équitable et d’un soutien accru aux petits pêcheurs ainsi que la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables et de protéger nos secteurs de la concurrence déloyale ».

Selon le document consacré à la 'vision 2040', la Commission propose de favoriser une plus grande stabilité grâce à des totaux admissibles de captures (TAC) pluriannuels et d’intégrer de façon équilibrée la dimension socio-économique dans la fixation des possibilités de pêche.

Parmi les autres actions prévues figurent l’amélioration de la gestion de la capacité de la flotte et une répartition équitable et transparente des possibilités de pêche, accordant une attention particulière aux petits pêcheurs côtiers et aux nouveaux entrants, conformément à l’article 17 du règlement relatif à la PCP. La Commission propose également de permettre la réattribution des quotas inutilisés.

Pour attirer les jeunes, la Commission prévoit d’élaborer en 2027 une stratégie 'bleue' de renouvellement générationnel. Celle-ci s’attaquera aux lacunes persistantes en matière de formation et de compétences afin d’attirer des formateurs, des professionnels expérimentés et de jeunes professionnels vers les carrières de l’économie bleue.

Aquaculture. La Commission compte présenter, d’ici à la fin de 2027, une proposition visant à lever les obstacles au développement de l’aquaculture et à instaurer, dans l’UE, un cadre réglementaire et administratif simplifié et cohérent, prévoyant des licences flexibles, sans réduire les normes environnementales. Elle compte également mettre en place en 2027 une « initiative pour une aquaculture durable » (plateforme de coordination et d’échange entre acteurs).

Parmi les autres actions citées figurent le développement du cadre européen relatif au bien-être des animaux aquatiques d’élevage à toutes les étapes de la production ainsi que l’amélioration des performances environnementales et climatiques. La Commission publiera en 2027 un document de travail sur les services écosystémiques et climatiques de l’aquaculture et continuera d’étudier des mécanismes de récompense, tels que les crédits nature.

Transition énergétique. Selon la communication, l’adoption de mesures d’efficacité énergétique figure parmi les solutions les plus réalisables à court terme pour réduire les coûts d’exploitation, renforcer la résilience et améliorer les performances des secteurs en matière d’émissions. Parallèlement, il est nécessaire d’intensifier les investissements dans le développement et l’essai de technologies et de carburants propres afin d’adopter des solutions économes en énergie et à faibles émissions de carbone dans les navires neufs et, lorsque c’est possible, au moyen de modernisations. Toujours selon la Commission, la modernisation des navires de pêche devrait garantir la sécurité des équipages et répondre aux besoins du secteur en matière de transition énergétique.

Consommation. La Commission propose d’appliquer la traçabilité numérique à tous les produits sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement d’ici à 2029, y compris aux produits transformés. Elle propose aussi d’examiner l’extension de l’information obligatoire des consommateurs, notamment aux produits de la pêche et de l’aquaculture préparés et en conserve.

Elle présentera, d’ici au printemps 2028, une proposition visant à intégrer la convention STCW-F dans le droit de l’UE et à favoriser l’harmonisation des normes de formation et de certification dans le secteur de la pêche.

Accès au financement. La Commission propose de réaliser, d’ici à la fin de 2027, une étude sur l’utilisation possible des droits de pêche pour améliorer l’accès au financement, notamment en tant que garanties ou dans le cadre d’un marché secondaire à l’échelle de l’UE, dans le respect des compétences nationales.

L'institution propose d’agir sur les captures indésirées et les prises accessoires d’espèces protégées, en tenant compte des technologies, des pêcheries entièrement documentées et des progrès en matière de sélectivité. 

Lien vers la communication: https://aeur.eu/f/o06

Lien vers l'annexe: https://aeur.eu/f/o02 (Lionel Changeur) 

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