Il flottait comme « une impression de déjà-vu » à Luxembourg, mardi 13 octobre, a relevé le ministre allemand chargé des Affaires européennes, Gunther Krichbaum, à son arrivée au Conseil 'Affaires générales' (CAG). La réunion ministérielle était - une fois de plus - placée sous le signe du budget de l’UE post-2027.
Les ministres ont certes discuté d’une toute nouvelle proposition chiffrée ('negotiating box'), dévoilée le 10 octobre par la Présidence irlandaise du Conseil (EUROPE 13957/1) et censée constituer un pas vers un accord d’ici la fin de l’année sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Mais les Vingt-sept demeurent, pour le moment, enfermés dans les mêmes divisions, alors que cette ‘nego box’ - proposant 159 milliards d’euros de coupes (euros constants) - sera aussi débattue au Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Ainsi, comme le veut la tradition, 17 représentants des pays membres du camp dit des ‘Amis de la Cohésion’ se sont réunis à la veille de ce CAG pour faire entendre leur voix.
De très légères inflexions parmi les frugaux. De même, les ministres des pays ‘contributeurs nets’ au budget de l’UE se sont encore rassemblés, mardi matin, en amont de la réunion ministérielle. Parmi eux, les pays dits ‘frugaux’ (l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande, le Danemark) ont exprimé une opposition commune à la copie irlandaise, jugée encore beaucoup trop dispendieuse (EUROPE 13957/2).
« Certains font leurs calculs sans tenir compte de ceux qui devront payer », a taclé Gunther Krichbaum. Le ministre allemand a en outre déploré « des coupes proposées (...) allant complètement dans la mauvaise direction », au détriment « de la recherche, de l’innovation, ou de la défense » plutôt que de la Politique agricole commune (PAC) et de la Cohésion.
« Établir un budget pour l'UE, ce n'est pas dresser une liste de vœux magique. Il s'agit de définir des priorités. (...) Et si tout est prioritaire, alors rien ne l'est », a embrayé la ministre suédoise, Jessica Rosencrantz.
On a toutefois relevé quelques légères inflexions. Alors que la Suède refusait, il y a encore peu de temps, le principe même des ressources propres, au budget de l’UE, Jessica Rosencrantz a cette fois été moins catégorique, notant seulement que ces dernières « ne permettront jamais, à elles seules, de résoudre l’équation ».
Le ministre finlandais, Joakim Strand, pour sa part, a adopté un ton plus constructif, jugeant que « la ‘boîte de négociation’ présentée par les Irlandais va désormais dans la bonne direction. Mais le niveau global reste trop élevé », a-t-il indiqué, appelant à « réduire toutes les rubriques, y compris la Cohésion ».
La conditionnalité liée aux réformes fragilisée. Par ailleurs, les 'frugaux', qui se dépeignent comme des « modernisateurs » du budget, sont inquiets d’une fragilisation du caractère conditionnel du versement de certains fonds au titre de la Rubrique 1 du projet de CFP.
« La conditionnalité » est une « mesure essentielle afin d'améliorer la qualité des dépenses et l’efficacité de la politique de cohésion ». Ce principe « ne doit pas être affaibli », ont prévenu les ministères à l’Europe de ces six pays dans un e-mail adressé à la Présidence irlandaise et à celle du Conseil européen, vu par Agence Europe.
Ces capitales n’ont en effet pas apprécié certains amendements inclus dans la ‘nego box’ irlandaise rendant moins clair le lien initialement envisagé entre le versement des dotations au titre des futurs Plans nationaux (‘NRPPs’) du CFP et la réalisation préalable de réformes fondées sur les « recommandations par pays » envoyées chaque année aux Vingt-sept par l'échelon européen.
« Plus d'argent avec moins de conditions ne saurait être la voie à suivre », ont-il encore écrit dans ce courriel.
Les 'Amis de la Cohésion' mécontents. De leur côté, les ‘Amis de la Cohésion’, ne se sont, en apparence, pas réjouis du choix d’épargner largement les fonds de la Cohésion et de la PAC. Dans leur déclaration commune initiée par Madrid, ces 17 pays de l’Est et du Sud ont, à l’inverse, attaqué la ‘nego box’ irlandaise, « qui ramènerait le niveau global d’ambition du prochain CFP à seulement 1,02% du revenu national brut de l’Union » .
« Ce n’est pas le moment pour l’Europe de revoir ses ambitions à la baisse », a déploré le Secrétaire d’État polonais, Ignacy Niemczycki, faisant écho à son homologue espagnol, Fernando Sampedro.
Pour sa part, la France, qui a participé à la réunion des 'Amis de la Cohésion', mais aussi à celle des contributeurs nets, a encore une fois mis en avant le sujet des nouvelles ressources propres.
Son ministre délégué à l’Europe, Benjamin Haddad, a aussi fait de la « préférence européenne » dans le CFP « une condition sine qua non à son adoption » (EUROPE 13954/3). « Sinon, autant baptiser notre Fonds européen de compétitivité le ‘Buy America Act’ », a-t-il tancé.
La Commission également critique. En définitive, la proposition irlandaise aura quasiment été attaquée de toutes parts. La Commission européenne y est aussi allée de ses critiques.
« Nous sommes préoccupés (...) et insatisfaits des coupes proposées dans la base de négociation », a indiqué le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, en fin de journée en conférence de presse.
« Si nous investissons moins ensemble, nous risquons d’accentuer la fragmentation, les doublons et, au bout du compte, les coûts (...) pour les contribuables. Car un euro dépensé en commun à l’échelle européenne peut produire davantage qu’un euro dépensé séparément selon 27 approches différentes », a-t-il expliqué au sortir de la réunion, pointant en outre « la réduction des marges de manœuvre pour répondre aux crises futures ».
Le conservateur polonais a toutefois concédé que « la base de négociation proposée reflètait les positions des États membres à ce stade des discussions ».
« Notre base de négociation est un succès, dans la mesure où elle a permis à tout le monde de rester dans la salle, et aux négociations de se poursuivre », a quant à lui fait valoir le ministre d'État irlandais aux Affaires européennes, Thomas Byrne. « Je suis convaincu que, quel que soit l’accord auquel aboutira ce processus, on en retrouvera très clairement les prémices dans la proposition irlandaise », a-t-il conclu.
Il revient désormais au président du Conseil européen, António Costa, de prendre les rênes de cette négociation.
La déclaration des 'Amis de la Cohésion' : https://aeur.eu/f/nw0 (Clément Solal)