La commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque, a réitéré, vendredi 9 octobre, la volonté de la Commission de présenter, au premier trimestre 2027, « un paquet » législatif afin de stimuler l'intégration et la compétitivité du secteur bancaire européen.
Ce que nous avons annoncé dans notre communication de juillet (EUROPE 13912/15), « c'est un ensemble de propositions visant à renforcer la compétitivité du secteur bancaire, à favoriser le marché unique dans ce domaine et à développer les aspects pertinents de l'union de l'épargne et de l'investissement », a-t-elle déclaré à quelques journalistes, en marge de la réunion du Conseil 'Écofin'.
Devant la presse, son homologue à l'Économie, Valdis Dombrovskis a précisé les différents volets - parachever l'union bancaire, stimuler l'intégration du marché bancaire et simplifier le corpus de règles européennes - qui seront abordés, sans remettre en cause la stabilité financière.
« La structure exacte » de la proposition à venir est « encore en cours d'élaboration », a-t-il répondu à une question d'Agence Europe.
Vendredi, le débat a reflété la teneur de la première discussion ministérielle informelle qui s'était tenue à la mi-septembre à Dublin, les délégations appuyant l'objectif global poursuivi par la Commission. « Certains États membres mettent en avant leur préférence pour que certains éléments du paquet soient priorisés », a indiqué une source européenne.
Les pays favorables à la finalisation de l'union bancaire, à travers la mise en place d'un système européen de garanties des dépôts bancaires, poussent pour la présentation d'un paquet législatif unique, craignant que ce volet ambitieux soit encore une fois mis de côté au profit de mesures plus consensuelles comme la simplification des règles ou la mise au point de règles du jeu équitables avec les banques concurrentes au niveau international.
Favorable à la présentation d'un « paquet global » pour que le secteur bancaire accomplisse « un grand pas en avant », le ministre français des Finances, Roland Lescure, a même souhaité qu'une « date butoir » soit fixée, « peut-être avant fin 2027 », pour finaliser les travaux. Il a dit entendre « les préoccupations des pays 'hôtes' » de groupes bancaires transfrontaliers ayant leur siège ailleurs dans l'UE, préoccupations devant être prises en compte « dans les enjeux de résolution ». « Il faut aussi que le capital puisse circuler de manière aussi fluide que possible en temps normal, notamment pour les institutions transfrontières », a-t-il aussi considéré.
Au nom de la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE, Simon Harris a estimé que les États membres avaient envoyé à la Commission « un signal clair de leur détermination » à aller de l'avant, dans la lignée de l'accord agréé le jour même sur le paquet 'MiSP' réformant la structure et la supervision des marchés financiers dans l'UE (EUROPE 13956/1). Selon lui, la proposition de la Commission ne devra pas affaiblir le cadre réglementaire existant et inclura les enjeux liés à « la garantie des dépôts » bancaires. (Mathieu Bion)