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Bulletin Quotidien Europe N° 13956
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Panama et le Viêt Nam retirés de la 'liste noire' de l'UE des juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, vendredi 9 octobre, de retirer le Panama et le Viêt Nam de la 'liste noire' de l'UE des juridictions non coopératives d'un point de vue fiscal (EUROPE 13949/23).

Les deux pays tiers, qui vont faire l'objet d'un audit international sur l'échange d'informations fiscales sur demande, vont être inscrits sur la 'liste grise' des juridictions ayant pris des engagements dans le domaine fiscal.

La 'liste noire' contient désormais les huit juridictions suivantes : Anguilla, Guam, les Îles Vierges américaines, les Îles Turks-et-Caïcos, les Palaos, la Russie, les Samoa américaines et le Vanuatu.

Concernant la 'liste grise', le Conseil 'Ecofin' a décidé de retirer le Belize, ce pays ayant reçu une appréciation positive du Forum global sur la transparence fiscale sur la solidité de son niveau d'échange d'informations fiscales sur demande (EUROPE 13887/15).

La 'liste grise' de l'UE contient les dix juridictions suivantes : Brunei Darussalam, Eswatini, Groenland, Îles vierges britanniques, Jordanie, Maroc, Monténégro, Panama, Turquie, Viêt Nam. 

Voir les conclusions du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/nub

Voir le rapport du groupe 'code de conduite' : https://aeur.eu/f/nta (Mathieu Bion)

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