L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les soins de santé devrait faire l’objet de davantage de clarté juridique sur la réutilisation des données médicales et la responsabilité des professionnels, ainsi que le souligne une étude publiée mercredi 7 octobre, menée à la demande de la commission de la Santé publique du Parlement européen (SANT).
Le document, rédigé par la chercheuse spécialiste de la protection des données à l’université catholique de Louvain, Daniela Spajić, explore les usages de l’IA dans le diagnostic médical, notamment l’analyse d’images pour détecter les cancers du poumon et les maladies cardiovasculaires, ainsi que dans la personnalisation des traitements et la gestion hospitalière.
Ces possibilités reposent toutefois sur l’accès à des données de santé dont l’utilisation soulève plusieurs questions juridiques, notamment au regard de l’Espace européen des données de santé, du règlement général sur la protection des données (RGPD), du règlement sur la gouvernance des données et de la législation européenne sur l’IA.
L’Espace européen des données de santé autorise notamment, sous certaines conditions, la réutilisation de données pour entraîner, tester et évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle voués à la recherche médicale, sans exclure la possibilité pour les patients de s’opposer à certaines utilisations secondaires de leurs données.
L’analyse appelle dès lors à mieux définir les conditions d’accès à ces informations, les exigences relatives à leur anonymisation et le partage des responsabilités en cas d’erreur médicale impliquant l’IA.
Elle soutient également l’allègement des démarches administratives et appelle à favoriser la participation des patients, des soignants et des chercheurs aux décisions concernant l’utilisation de ces données.
Le rapport : https://aeur.eu/f/nuw (Nithya Paquiry)