Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne se réuniront à Luxembourg, lundi 12 octobre, pour débattre de sujets majeurs de la politique climatique européenne. La révision du système d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (SEQE-UE ou 'ETS') risque, sans surprise, d'accaparer l'attention des ministres. À ce stade, les discussions sur ce dossier législatif majeur sont restées à un stade informel, bien que l'ETS se soit retrouvé à l'ordre du jour du Conseil 'Compétitivité', le 24 septembre, à la demande de la Pologne et de l'Autriche (EUROPE 13944/1).
Quelle ambition pour le marché du carbone ? Les ministres seront invités, comme Agence Europe l'avait révélé le 30 septembre (EUROPE 13949/8), à s'exprimer sur trois questions : - la structure générale de l'ambition proposée (entre autres la modification du facteur de réduction linéaire) ; - l'équilibre entre l'extension des quotas gratuits pour les installations et le financement des investissements ; - l'extension du champ d'application de l'ETS aux incinérateurs de déchets et aux secteurs de l'aviation et des transports maritimes.
Deux camps perdurent, en amont des premières négociations formelles. D'un côté, une coalition de dix États membres, menée par l'Italie et la Pologne, souhaite restreindre l'ambition de l'ETS. De l'autre, neuf États membres, dont les pays nordiques, l'Espagne et le Portugal, souhaitent modifier la proposition a minima pour être certains d'atteindre les objectifs climatiques de 2040 (une réduction des émissions de 90% par rapport à 1990). Certains États membres, comme l'Autriche, la Belgique ou encore Malte, restent indécis. La France et l'Allemagne penchent plutôt du côté de l'ambition climatique, mais avec d'importantes nuances qui restent à clarifier à ce jour.
Le contexte plus global de la crise des prix de l'énergie et les concessions faites récemment sur des règlements climatiques, comme celui sur les émissions de méthane (EUROPE 13948/5), risquent d'être brandis comme arguments pour affaiblir l'ETS. Pour autant, il n'est pas certain que des mesures visant à soulager la situation à court terme remportent une large adhésion pour la révision d'un règlement qui n'entrera pas en vigueur avant trois ans.
COP31 : quelles nouveautés ? La révision de l'ETS, malgré son importance stratégique pour investir dans la décarbonation industrielle européenne, n'est pas le seul sujet majeur dont les ministres discuteront. Ils devraient également adopter leurs conclusions en amont de la COP31, qui se tiendra à Antalya, en Turquie, du 9 au 20 novembre prochains (EUROPE 13940/14).
D'après une source diplomatique, les conclusions étaient relativement stables, jeudi 8 octobre. Pourtant, les résultats de la pré-COP aux Fidji et l'adoption formelle des conclusions sur le financement climatique international n'étaient pas encore connus (EUROPE 13956/21). D'après cette source, « les conclusions actuelles sont suffisamment larges pour intégrer tout ce qui émergera de la pré-COP aux Fidji ». Quant au financement climatique, il s'agit davantage d'une mise en œuvre des accords conclus par le passé que de nouveaux engagements, d'après cette source.
Certains pays de l'UE, comme les Pays-Bas, le Danemark et l'Irlande, ont tout de même pris de nouveaux engagements unilatéraux en faveur des communautés du Pacifique, jeudi 8 octobre.
Par ailleurs, la dernière version des conclusions insiste sur la participation de tous les États membres à la COP31, d'après cette source diplomatique, pavant ainsi le terrain en amont si la Turquie comptait réitérer son exclusion de Chypre, comme elle l'avait fait lors d'une réunion de haut niveau à New York en mars dernier (EUROPE 13876/27). (Nadège Delépine)