L'Allemagne et la France ont publié un document informel (non-paper), lundi 5 octobre, détaillant un ensemble de propositions pour renforcer la résilience de l’industrie européenne et remédier aux déséquilibres commerciaux. Parmi elles figure la création d’un nouvel instrument fondé sur la possibilité de restreindre l’accès au marché unique.
Cette réflexion vise notamment à lutter contre la concurrence déloyale de la Chine, sans jamais la citer directement. Le document intervient dans un contexte de dialogue de haut niveau entre la Commission européenne et ses homologues chinois (EUROPE 13950/13). Le Parlement européen doit débattre de cette question mardi, avant la visite en Chine du commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, en fin de semaine.
« Cet alignement franco-allemand ouvre la voie à des actions politiques et législatives d'ampleur pour mieux résister au tsunami chinois », a réagi mardi l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français). « Avec la vague de désindustrialisation en cours, ce sont des millions de travailleurs qui sont menacés. [...] Notre vulnérabilité face aux pratiques déloyales de la Chine doit s’arrêter », a déclaré sa collègue Madjouline Sbai (Verts/ALE, française) à Agence Europe.
La France et l’Allemagne soutiennent la création d’un nouvel instrument de diversification afin de réduire les dépendances européennes (EUROPE 13949/33). Elles plaident aussi pour un deuxième instrument permettant de répondre aux situations dans lesquelles des pays tiers refuseraient de rétablir des conditions de concurrence équitables, par des moyens de pression politiques ou économiques.
Celui-ci devrait permettre « une réaction décisive et systémique s’appuyant sur la régulation de l'accès au marché unique ». Il pourrait inclure un large éventail de mesures commerciales correctives et d’autres outils afin de « mettre en œuvre des solutions sur mesure », tout en évitant une charge administrative supplémentaire pour les entreprises de l’UE, estiment les deux capitales.
Paris et Berlin demandent aussi d'améliorer les outils existants, en élargissant l'approche en cas de perturbations du marché. Les instruments de défense commerciale ciblent actuellement des produits spécifiques. Or, ces enquêtes s’avèrent « désormais insuffisantes face à des distorsions plus systémiques et à la domination mondiale de pays tiers sur l'ensemble de la chaîne de valeur de certains secteurs ».
Le document propose également le lancement de mesures 'ex officio', sans attendre le dépôt d’une plainte, et demande de renforcer les moyens humains et financiers consacrés au traitement des dossiers. Enfin, la France et l’Allemagne demandent d'utiliser davantage les outils existants, comme l’instrument anti-coercition (ACI), conçu pour répondre aux pressions économiques exercées pour des raisons politiques.
Lundi, la Commission européenne a salué le document informel franco-allemand, qui s’inscrit « dans la lignée des travaux de la Commission européenne, de la position claire de la présidente sur la compétitivité et de l’approche à adopter vis-à-vis des partenaires commerciaux, y compris la Chine », a déclaré Olof Gill, porte-parole à la Commission. « Ce sujet sera examiné en détail » lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre, a-t-il rappelé.
Un projet de conclusions (https://aeur.eu/f/nrh ) indique que les États membres devraient « inviter la Commission à renforcer la panoplie d'outils de l'UE afin de mieux remédier à ces déséquilibres » durant le prochain sommet. Pour l’heure, « il ne s’agit pas d’une proposition législative. [Le document] pourrait déboucher soit sur une nouvelle législation, soit sur une modernisation de l’instrument de lutte contre la coercition », a souligné Bernd Lange (S&D, allemand), interrogé par Agence Europe. « Mais il semble que le Conseil reconnaisse désormais que la politique, les pressions politiques et le développement économique vont de pair », a-t-il conclu.
Voir le ‘non-paper’ : https://aeur.eu/f/nrr (Juliette Verdes)