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Bulletin Quotidien Europe N° 13942
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne propose un label de durabilité pour les centres de données européens, incluant le nucléaire

La Commission européenne a présenté, lundi 21 septembre, un acte délégué établissant les critères d'un label de durabilité pour les centres de données installés dans l'Union européenne – environ 2 800 à ce jour, selon Data Center Map. Celui-ci doit permettre d'« accroître la transparence » de leur consommation d'énergie et d'eau. « En 2024, les centres de données de l'UE ont consommé 68 TWh d'électricité », selon les données partielles de la Commission, basées sur 770 centres de données européens.

Il s'agira, pour les centres de données de l'UE, de communiquer sur une base volontaire des données concernant leur efficacité en matière d'utilisation des ressources énergétiques et en eau afin d'obtenir une notation de A à G. Contrairement à la crainte de certains (EUROPE 13872/16), la Commission européenne a pris le parti d'inclure toutes les énergies « à faibles émissions », c'est-à-dire à la fois les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. « Nous voulons que les centres de données contribuent à la transition énergétique », a indiqué un responsable de la Commission. 

Lors de la première phase de compte rendu (reporting) que la Commission a analysée dans une évaluation d'impact, seuls 36% des centres de données avaient communiqué leurs données à la base de données européenne.

La proposition sous forme d'acte délégué signifie que le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont deux mois pour l'examiner et, éventuellement, s'y opposer avant qu'elle n'entre en vigueur le 11 décembre prochain. Aucun des colégislateurs ne peut cependant proposer de modification du texte. La Commission souhaite que les premiers labels soient affichés en 2027.

Cette démarche s'impose à un moment où « l'UE veut tripler la capacité de ses centres de données au cours des cinq à sept prochaines années », selon la Commission. Pour autant, elle relègue le règlement sur les normes minimales de performance des centres de données au deuxième trimestre de 2027. Il ne s'agira « pas de définir le niveau d'excellence, mais le seuil minimal à ne pas franchir », indique un responsable de la Commission.

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 14 décembre et des réunions avec les parties prenantes sont déjà prévues pour nourrir ce cadre législatif. La première réunion d'experts se tiendra le 15 octobre. 

L'acte délégué et son annexe : https://aeur.eu/f/nj4

La consultation ouverte : https://aeur.eu/f/nj0

L'évaluation d'impact : https://aeur.eu/f/nj2  (Nadège Delépine)

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