Face à la nouvelle flambée des prix énergétiques, qui affecte les ménages et les entreprises, et à la requête répétée de plusieurs États membres, la Présidence irlandaise du Conseil de l'Union a modifié l'agenda initial de la réunion informelle des ministres des Finances et des banquiers centraux des pays de l'UE en incluant, vendredi 18 septembre au déjeuner, une discussion sur la taxation des superprofits qu'encaissent les entreprises européennes du secteur des hydrocarbures.
« Il est utile pour les ministres des Finances d'avoir cette discussion commune à Dublin, d'analyser ce qui est juste, ce qui est efficace et ce qui peut faire une différence pour les ménages et les entreprises », a déclaré le Tánaiste, Simon Harris. Il a reconnu l'existence de « positions différentes » au sein des États membres, soulignant que son pays avait agi au niveau national lors du choc inflationniste engendré par l'agression militaire russe de l'Ukraine en 2022.
D'après lui, « les ménages et les entreprises (...) subissent une réelle pression en raison de la hausse des prix de l’énergie, alors même que certaines sociétés réalisent des bénéfices exceptionnellement élevés, non pas grâce à leur esprit d’entreprise ou à l’innovation, mais simplement parce qu’elles sont les bénéficiaires fortuites de la fermeture du détroit d’Ormuz ».
Ainsi, M. Harris a indiqué qu'il demanderait à la Commission européenne de présenter de « nouvelles réflexions » sur cette question d'ici au Conseil 'Écofin' du 9 octobre à Luxembourg.
Au nom de la Commission, le commissaire européen chargé de l'Économie, Valdis Dombrovskis, a réaffirmé que l'institution de l'UE ne présenterait « pas, à ce stade, d'initiative paneuropéenne », se limitant à suivre l'évolution de la situation et à proposer une assistance technique aux pays qui souhaitent agir au niveau national.
Cet attentisme a quelque peu irrité le ministre allemand, Lars Klingbeil, déjà signataire avec d'autres homologues de deux lettres demandant une action européenne pour taxer les profits exceptionnels des groupes énergétiques (EUROPE 13922/11).
« La Commission doit agir dès maintenant, redoubler d’efforts et nous proposer des solutions » lors de la réunion ministérielle d'octobre « au plus tard », a-t-il estimé. « Si, dans une situation comme celle-ci, certaines entreprises pratiquent des tarifs excessifs, nous devons alors mener une action résolue à cet égard », a-t-il insisté.
Lui aussi signataire des deux lettres, le ministre portugais, Joaquim Jose Miranda Sarmento, a proposé que la Commission s'inspire du modèle « simple » qui sera mis en place au Portugal en 2026 : taxer à hauteur de 33% les profits dépassant de plus de 20% la moyenne des bénéfices enregistrés en 2024 et 2025 par les entreprises des secteurs du pétrole brut et du raffinage.
La semaine dernière, lorsque la BCE a de nouveau augmenté ses taux directeurs (EUROPE 13935/14), la présidente de l'institut monétaire, Christine Lagarde, avait noté que la poussée inflationniste en zone euro était surtout due à la hausse des prix de l'énergie - 14,3% en août après 10,3% en juillet - et notamment à un accroissement des marges de raffinage sur les carburants liquides.
Au nom de la France, Roland Lescure s'est montré plus prudent, souhaitant attendre l'analyse de la Commission. Il a rejeté toute approche uniforme ('one-size fits all' approach) que devraient appliquer tous les États membres, faisant valoir que le mix énergétique français permet de contenir les prix énergétiques. Le gouvernement français a néanmoins pris des mesures ciblées pour soutenir les agriculteurs, les pêcheurs et les personnes se déplaçant énormément en voiture à des fins professionnelles.
En septembre 2022, les ministres européens de l'Énergie avaient agréé la mise en place d'une contribution de solidarité temporaire, obligatoire et ciblant les surprofits des entreprises énergétiques (EUROPE 13033/1). Les taux utilisés étaient les mêmes que ceux avancés désormais par le Portugal. Pour adopter cette contribution de solidarité, avait été utilisée une procédure législative exceptionnelle (basée sur l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'UE) permettant aux États membres de décider à la majorité qualifiée et écartant le Parlement du processus décisionnel. (Mathieu Bion)