La Cour des comptes européenne a émis, jeudi 29 octobre, une opinion d’audit favorable sur la fiabilité des comptes des 43 agences de l’Union européenne, excepté l’Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), ainsi que sur la légalité et la régularité de l’ensemble des paiements de ces agences.
« La bonne nouvelle, c’est que les deniers publics sont globalement bien gérés », a déclaré Petri Sarvamaa, membre de la Cour chargé de rédiger l'opinion d'audit, dans un communiqué. Il a toutefois décelé certaines « faiblesses » dans la gestion des fonds européens par les agences européennes qui démontrent « l’importance d’effectuer des contrôles rigoureux ».
Les auditeurs européens observent notamment que, pour 28 agences, la gestion des appels d’offres publics reste la principale source d’erreurs dans ce domaine de l’administration européenne.
L'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (AESA) et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) sont invitées à améliorer la planification de leurs marchés publics, tandis que le Centre de traduction des organes de l'UE (CdT), l'AESA, l'Agence de l'UE sur les drogues (EUDA), l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) devront renforcer les contrôles effectués lors des procédures de passation des contrats publics.
EIT. La Cour des comptes européenne a émis des opinions avec réserve concernant les comptes et les paiements de l’Institut européen d'innovation et de technologie.
Les comptes de l’EIT ne traduisent pas l’incertitude qui plane sur le recouvrement intégral de 8,7 millions d’euros dus par une 'Communauté de la connaissance et de l'innovaton', une entité chargée de nouer des partenariats entre des universités, des organismes de recherche et des entreprises, mise en liquidation en mars 2026. Les auditeurs européens exhortent donc l’EIT à agir rapidement pour recouvrer « un maximum de fonds européens ».
En outre, la Cour a conclu que la régularité des paiements de l’EIT présentait « un taux d’erreur significatif au niveau des bénéficiaires ». Pour y remédier, l'institut devrait adopter un rythme annuel pour la déclaration et l’apurement de ses subventions pluriannuelles, selon elle.
Sur les 43 agences européennes, quatre d'entre elles sont entièrement autofinancées : le CdT, l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), l'EUIPO, qui détient une réserve budgétaire de 141,2 millions d'euros, et le Conseil de résolution unique (CRU).
À noter qu'en 2027, la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), devenue financièrement autonome en 2026, figurera dans le rapport de l’an prochain en tant que 44e agence de l’UE.
Voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/o6r (Mathieu Bion)