Les États membres de l’UE ont approuvé, mercredi 22 juillet, l’accord politique trouvé en juin avec le PE sur la révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, après plusieurs semaines de clarifications et d’échanges de déclarations écrites pour tenter d’interpréter l’accord le plus précisément possible (EUROPE 13910/18).
Cela n’a cependant pas suffi à convaincre l’Allemagne de soutenir l’accord, la Belgique et la Pologne s’étant également abstenues, selon des sources. Cette sixième révision, dite ‘CMRD6’, actualise la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail afin de renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition aux substances dangereuses sur leur lieu de travail. Cette révision devrait permettre d’éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies au cours des 40 prochaines années.
En vue de l’accord final, la Commission européenne a également publié une déclaration, explicitant plusieurs changements introduits par l’accord PE/Conseil de l’UE. Le texte reprend une précédente proposition de déclaration française.
« Afin de prévenir ou de réduire l'exposition aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, la directive 2004/37/CE établit une hiérarchie de mesures techniques et organisationnelles. Dans ce contexte, les équipements de protection individuelle (EPI), et notamment les appareils de protection respiratoire individuels, doivent être utilisés en dernier recours », indique ce texte.
« Pour garantir leur pleine efficacité, les EPI doivent être choisis en fonction des risques encourus, sans créer de risques supplémentaires. Ils doivent correspondre aux conditions existantes sur le lieu de travail, tenir compte des exigences ergonomiques et de l'état de santé du travailleur et être correctement ajustés après tout réglage nécessaire, conformément aux articles 4 et 5 de la directive 89/656/CEE. Les EPI doivent également être conformes aux dispositions pertinentes de l'Union européenne relatives à la conception et à la fabrication en matière de sécurité et de santé, notamment le règlement (UE) 2016/425 ».
En outre, il est nécessaire de veiller à ce que les EPI soient maintenus en bon état de fonctionnement et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes grâce aux mesures d'entretien, de réparation et de remplacement nécessaires. L’utilisation d’équipements de protection individuels (EPI), notamment d’appareils de protection respiratoire et de combinaisons de protection, pouvant avoir un impact sur la santé des travailleurs, des pauses peuvent s’avérer nécessaires, dit encore la Commission.
Pour le reste, l'accord provisoire prévoit, sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), une prolongation minimale de la période transitoire à sept ans et un élargissement du champ d'application des secteurs concernés, initialement limité aux fabricants d'électrodes en carbone et en graphite, à l'ensemble des fabricants de carbone et de graphite.
Concernant les fumées de soudage, l’accord provisoire maintient la position du Conseil quant à la nécessité d’orientations complémentaires et inclut, par compromis avec le PE, une disposition opérationnelle exigeant de la Commission qu’elle évalue l’opportunité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances contenues dans les fumées de soudage. Le libellé de cette dernière disposition a été modifié afin de ne pas comporter de délai ni de référence à la fixation d’une valeur limite pour les fumées de soudage en général, explique un document du Conseil. (Solenn Paulic)