Le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a annoncé, vendredi 9 octobre à Luxembourg, qu'un « groupe de travail » serait mis en place pour travailler sur la question d'une taxation au niveau européen des superprofits que réalisent les groupes énergétiques en raison de la flambée des prix provoquée par la guerre israélo-américaine contre l'Iran.
Selon M. Dombrovskis, ce groupe de travail aura pour objectif de « partager les bonnes pratiques et d'assister les États membres ». Le commissaire a néanmoins réitéré la position de la Commission européenne selon laquelle les États membres sont « les mieux placés » pour prendre des mesures dans ce domaine.
D'après nos informations, ce groupe de travail inclurait des représentants de la Commission et du Conseil de l'UE, même si son format exact est toujours en discussion. Aucun horizon temporel n'a été divulgué pour rendre compte des résultats de ces travaux.
Chef de file sur ce dossier, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Wopke Hoekstra, est allé dans le même sens, refusant de dire si la Commission allait agir tant que la discussion approfondie entre ministres européens des Finances, demandée par l'Allemagne et prévue ce vendredi, n'avait pas eu lieu. La bonne nouvelle, a-t-il noté, c'est que les États membres peuvent agir au niveau national.
Dans le même temps, M. Hoekstra a noté que certains pays (comme la Suède, NDLR) étaient « moins enthousiastes » à l'idée d'une initiative européenne. Et il a relevé que la contribution extraordinaire de solidarité, mise en place en 2022 au niveau de l'UE (EUROPE 13033/1) lors du choc inflationniste provoqué par la guerre d'agression de la Russie en Ukraine, faisait toujours l'objet de « batailles juridiques ».
Jeudi, le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, déjà signataire avec plusieurs homologues de deux lettres demandant une action européenne (EUROPE 13922/11), avait à nouveau pointé du doigt la façon dont « les raffineries et les groupes pétroliers tirent profit de cette crise, tandis que les consommateurs en font finalement les frais ». Et d'ajouter : « Les responsables politiques doivent agir. Nous le faisons au niveau national, mais j'attends clairement de la Commission qu'elle présente dès à présent des propositions visant à ce que ceux qui tirent profit de la crise, à savoir les groupes pétroliers, rendent des comptes ». (Mathieu Bion)