La Commission européenne a lancé, vendredi 31 juillet, deux réexamens intermédiaires partiels des mesures antidumping et antisubventions appliquées aux importations de biodiesel en provenance des États-Unis alors que ces droits arrivent prochainement à échéance.
Les producteurs américains Diamond Green Diesel et Valero demandent l’exclusion de certains carburants d’aviation durables (SAF) du champ d’application des mesures. En parallèle, l'industrie européenne plaide pour un renouvellement de ces mesures après leur expiration.
Les deux entreprises américaines ont introduit une demande de réexamen afin que certains types de carburants d’aviation durables ne soient plus soumis aux droits actuellement appliqués au biodiesel américain. Elles estiment que ces SAF constituent un produit distinct du biodiesel concerné par les mesures de défense commerciale, en raison de leurs caractéristiques, de leurs procédés de production et de leurs usages différents.
Selon Diamond Green Diesel et Valero, le maintien de ces droits sur les SAF serait également contraire aux objectifs climatiques de l’Union européenne, en renchérissant les coûts pour les compagnies aériennes. Par ailleurs, elles estiment que la production européenne ne pourra pas répondre seule aux besoins futurs, en raison de contraintes sur les matières premières et d’un ralentissement des investissements.
La Commission considère que les arguments présentés justifient l’ouverture d’une enquête. Les parties intéressées disposent de 37 jours à compter de la publication des avis pour transmettre leurs observations. Les réexamens devront être conclus dans un délai de 12 mois, et au plus tard dans les 15 mois suivant leur ouverture.
En parallèle, la Commission a ouvert deux réexamens au titre de l’expiration prochaine des mesures commerciales, à la suite d’une demande du European Biodiesel Board (EBB). L’association européenne estime que les pratiques de dumping et les subventions constatées lors des enquêtes initiales se poursuivent et que la suppression des droits risquerait de raviver un préjudice pour les producteurs européens de carburants durables.
Les deux enquêtes porteront sur la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026 et devront déterminer si les mesures antidumping et antisubventions doivent être prolongées. Reste à savoir si la Commission européenne décidera d'exempter certains types de carburants américains de ces nouvelles mesures.
Consulter les avis d'ouverture : https://aeur.eu/f/n2y ; https://aeur.eu/f/n2z ; https://aeur.eu/f/n30 ; https://aeur.eu/f/n31 (Juliette Verdes)