La Commission européenne a soumis au Conseil de l'Union européenne, vendredi 30 octobre, une proposition de décision visant à mettre en œuvre l'enveloppe de 45 milliards d'euros disponible pour l'Ukraine dans le cadre du prêt de l'UE doté de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027.
S'appuyant sur une évaluation positive de la stratégie de financement qu'a soumise Kiev pour l'année prochaine, l'institution de l'UE suggère d'octroyer en 2027 plus de fonds aux dépenses militaires qu'en 2026. Ainsi, le soutien aux dépenses budgétaires de l'Ukraine diminuerait de 16,7 à 13,3 milliards d'euros, tandis que l'aide militaire augmenterait de 28,3 à 31,7 milliards.
Vendredi, les Européens se sont félicités de la participation du Canada au prêt de l'UE pour l'Ukraine pour la période 2026-2027, avec une contribution financière canadienne d'environ 500 millions d'euros, selon le Premier ministre canadien, Mark Carney (EUROPE 13972/1). En juillet, la participation du Royaume-Uni au prêt avait été actée, moyennant une participation financière britannique « équitable et proportionnée » (EUROPE 13914/28).
Trou budgétaire. Dans un document annexé à la proposition législative, la Commission quantifie plus précisément le trou budgétaire additionnel, auquel l'Ukraine devra faire face l'année prochaine, de la manière suivante : 40,9 milliards d'euros pour le soutien militaire et 27 milliards pour le soutien budgétaire.
Elle avertit que ce scénario de base est soumis à des risques géopolitiques et financiers qui, s'ils se matérialisaient, augmenteraient la facture du soutien budgétaire à hauteur de 30 milliards d'euros.
Le Conseil européen a chargé la Commission de fournir des options sur la manière de combler le trou budgétaire de l'Ukraine (EUROPE 13968/15, 13962/1).
Voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/o70 ; et son annexe : https://aeur.eu/f/o71 (Mathieu Bion)